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Marques : vers une pratique commune des motifs de refus d’enregistrement

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Dans le cadre de son programme de convergence des pratiques (juin 2011), l’OHMI a publié, le 2 octobre 2014, un document visant à établir une pratique commune des offices chargés de la propriété intellectuelle, pour les associations d’usagers, pour les demandeurs, pour les opposants et pour les mandataires, en ce qui concerne les éléments non distinctifs/faiblement distinctifs des marques, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, en supposant que les produits et/ou services sont identiques.

Atlas 2014 d’En Toute Sécurité

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couv-Atlas2014-securite« En Toute Sécurité » édite, depuis 1991, un Atlas économique donnant une vue globale et synthétique du marché français de la sécurité privée. Cet ouvrage annuel contient plus de 25 000 données chiffrées et de nombreuses analyses économiques.

« Guide anti-arnaque » Acheter et vendre en toute tranquillité sur Internet par Cédric Gourbault

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couv-guide-anti-arnaqueCe manuel décrypte les dangers d’Internet et résume de manière simple les points essentiels à retenir pour que vous surfiez en toute tranquillité.

« L’Audience des sites Internet dédiés à la contrefaçon audiovisuelle »

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Étude réalisée en collaboration avec Médiamétrie et la société TMG à la demande de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle).

« Les fauves d'Odessa » de Charles Haquet

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couv-les-fauves-odessa-HaquetCharles Haquet, grand reporter à L’Express s’inspire de ses enquêtes sur le terrain pour nous plonger dans le monde terrifiant des mafias, de la contrefaçon et des trafics alimentaire.

Remise du rapport sur la cybercriminalité : « Protéger les INTERNAUTES »

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Le rapport sur la cybercriminalité, « Protéger les INTERNAUTES », a été remis, à trois ministres (Justice, Intérieur et Numérique), le 30 juin 2014, par le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc ROBERT.

BASCAP et ICC Ukraine publie un rapport sur la promotion et la protection de la propriété intellectuelle en Ukraine

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couv-report-Bascap-ICC-UkraineLe nouveau rapport intitulé « Promoting and Protecting Intellectual Property in the Ukraine, »  a été présenté, à Kiev, aux représentants du gouvernement l’Ukraine, le 25 juin 2014, lors d'une réunion de haut niveau dans le cadre de la mise en place d’une protection efficace de la propriété intellectuelle et de son régime d’application en Ukraine. Le rapport fournit des recommandations détaillées à la fois politique et législatives.

Télécharger le rapport : « Promoting and Protecting Intellectual Property in Ukraine »

En France, le taux de logiciels non conformes s’élève encore à 36 %

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36% des logiciels installés sur les ordinateurs en France, en 2013, ne disposaient pas d’une licence conforme ; un chiffre en baisse de 1 point par rapport à la précédente étude portant sur l’année 2011 (37%) et en décroissance constante depuis 2005 (47%), mais qui demeure supérieur à la moyenne de l’Union Européenne (31%, contre 43% à l’échelle mondiale), constate l’édition 2014 de l’étude  BSA /The Software Alliance menée avec IDC.

L’UK Intellectual Property Crime Group publie une synthèse de son bilan

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Couv-UK-IP-CrimeC’est à l’occasion du International IP Enforcement Summit qui s’est tenu à Londres, les 11 et 12 juin 2014, que l’UK IP Crime Unit, créé en 2004, a publié une synthèse de son rapport d’activité annuel à paraître à la rentrée.


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Un rapport analyse la spécificité de la contrefaçon dans le secteur des vins et spiritueux

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Pour conforter sa stratégie dans le secteur vins/spiritueux la société belge Selinko, acteur de la lutte anti-contrefaçon, a commandité un rapport au chercheur Éric Przyswa, associé à Mines ParisTech au sein du Centre de recherche sur les Risques et les Crises et consultant.