Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a présenté le 13 février dernier un rapport sur l’ « État des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique ». Extraits du rapport.

Une nouvelle étude de l'OCDE, consacrée aux cadres de gouvernance destinés à lutter contre le commerce illicite (Governance Frameworks to Counter Illicit Trade), met en évidence l’inefficacité des sanctions en cas d’expédition de biens illicites, et l’insuffisance des contrôles des petits colis et des marchandises transitant par les zones franches.

Nous savions déjà que les résidus de pesticides, herbicides, fongicides dans les vins sont nuisibles à la santé, mais pour la première fois Gilles-Éric Séralini et Jérôme Douzelet expliquent dans ce petit guide comment les pesticides faussent le goût du vin et montrent qu'il est possible d'éduquer ses papilles afin d’en déceler la présence. Le consommateur pourra ainsi à l’avenir mieux les éviter.

Editions Actes Sud, janvier 2018, 10 x 19 cm, 144 pages, prix version papier : 14, 80 € - ISBN 978-2-330-09300-6

A quelques jours de l’ouverture du FIC 2018 de Lille (23 & 24 janvier), la lecture du dernier rapport 2017 de l’observatoire l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN)* s’impose. Celui-ci met à jour les données et les évolutions  économiques dans la filière de la Confiance Numérique (sécurité numérique et cybersécurité). Il donne également une image de la structure du secteur, de sa croissance et de son dynamisme.

Le département américain du Commerce (USTR) publie les commentaires complémentaires concernant les marchés notoirement contrefaisants recensés dans son Special 301 Report 2017. Ce rapport conclut le « 2017 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets », que l’USTR a lancé le 16 août 2017, par la publication dans le  Federal Register  d'une demande de commentaires du public.

L’édition 2016 du rapport d’activité de la cellule TRACFIN du ministère des Finances, publié le 12 décembre, souligne en particulier l’importance du renseignement financier et d’une coordination renforcée du renseignement dans la lutte contre le terrorisme.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) publie son rapport d’activité 2016-2017, alors que Christian Féline, son Président, va passer la main.

Le dernier rapport sur la PI dans le monde publié par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) met en évidence le rôle croissant du capital immatériel dans les chaînes de valeurs mondiales.

Notice de l’éditeur : « Un vent de panique souffle sur la filière cochon depuis que l’OMS l’a confirmé fin 2015 : les charcuteries sont cancérogènes, directement responsables du cancer de l’intestin. Aussi appelé « cancer colorectal », c’est le plus fréquent chez les non-fumeurs. Principal coupable : la charcuterie traitée au nitrate de potassium et au nitrite de sodium.

Le Conseil national de l’emballage (CNE) publie ce jour une fiche pratique : « Compatibilité Contenant-Contenu au cœur de la promesse consommateur » : celle-ci rappelle les fondamentaux de la compatibilité contenant-contenu indispensables à la sécurité et aux qualités annoncées du produit conditionné. En revanche, les obligations liées à la traçabilité alimentaire n’apparaissent pas clairement sur cette fiche ni le dossier associé.