Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme :  en 2017, Tracfin — le service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics — a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon.

Innovation in UK wants to seize the opportunities and confront the challenges of the modern age. The UK’s intellectual property regime is central to innovation. It gives inventors, creatives, and entrepreneurs, the confidence to invest in innovation and reap the benefits of their investments. It is consistently ranked among the best IP regimes in the world, topping the Taylor-Wessing Global IP Index three times. It has also maintained a second-placed ranking in the recent US Chambers of Commerce International IP Index.

Les zones franches – où l’activité économique est avantagée par des taxes et des contrôles douaniers allégés, une réglementation peu contraignante et une surveillance restreinte – connaissent une croissance rapide. On en compte aujourd’hui plus de 3 500 dans le monde. Le problème est que celles-ci contribuent au développement du trafic de produits contrefaisants — ce que tout le monde sait depuis longtemps — mais un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) tente pour la première fois de quantifier le phénomène.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a présenté le 13 février dernier un rapport sur l’ « État des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique ». Extraits du rapport.

Une nouvelle étude de l'OCDE, consacrée aux cadres de gouvernance destinés à lutter contre le commerce illicite (Governance Frameworks to Counter Illicit Trade), met en évidence l’inefficacité des sanctions en cas d’expédition de biens illicites, et l’insuffisance des contrôles des petits colis et des marchandises transitant par les zones franches.

Nous savions déjà que les résidus de pesticides, herbicides, fongicides dans les vins sont nuisibles à la santé, mais pour la première fois Gilles-Éric Séralini et Jérôme Douzelet expliquent dans ce petit guide comment les pesticides faussent le goût du vin et montrent qu'il est possible d'éduquer ses papilles afin d’en déceler la présence. Le consommateur pourra ainsi à l’avenir mieux les éviter.

Editions Actes Sud, janvier 2018, 10 x 19 cm, 144 pages, prix version papier : 14, 80 € - ISBN 978-2-330-09300-6

A quelques jours de l’ouverture du FIC 2018 de Lille (23 & 24 janvier), la lecture du dernier rapport 2017 de l’observatoire l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN)* s’impose. Celui-ci met à jour les données et les évolutions  économiques dans la filière de la Confiance Numérique (sécurité numérique et cybersécurité). Il donne également une image de la structure du secteur, de sa croissance et de son dynamisme.

Le département américain du Commerce (USTR) publie les commentaires complémentaires concernant les marchés notoirement contrefaisants recensés dans son Special 301 Report 2017. Ce rapport conclut le « 2017 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets », que l’USTR a lancé le 16 août 2017, par la publication dans le  Federal Register  d'une demande de commentaires du public.

L’édition 2016 du rapport d’activité de la cellule TRACFIN du ministère des Finances, publié le 12 décembre, souligne en particulier l’importance du renseignement financier et d’une coordination renforcée du renseignement dans la lutte contre le terrorisme.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) publie son rapport d’activité 2016-2017, alors que Christian Féline, son Président, va passer la main.