EXCLUSIF : Ebay France publie un livre blanc sur les contraintes et limites du filtrage des contenus

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

eBay-Livre-blanc-filatrageAu moment où les risques de sanctions pour eBay en France se précisent pour complicité de diffusion de produits contrefaisants via sa plate-forme de ventes en ligne ; eBay France publie un imposant livre blanc, de près de 300 pages, sur l'état de l'art en matière de filtrage des contenus.

Ce document résulte des travaux d'un groupe de travail portant à la fois sur le cadre juridique et le cadre technique de la mise en œuvre des mesures de filtrage de contenus par les prestataires de services Internet agissant en qualité d'intermédiaire.

Selon Alexandre Menais, nouveau directeur Europe anti-piracy eBay International, "ce Livre blanc, réalisé avec la contribution du cabinet Alain Bensoussan-Avocats, se veut être une base de réflexion et d’échanges élargie, permettant d’aboutir à terme à la rédaction de documents de référence en matière de filtrage de contenus (code de bonne conduite, norme...)."

Il est a remarqué qu'Alexandre Menais était auparavant le directeur des affaires publiques et juridiques d'eBay France. Cette promotion montre que la France est devenue pour eBay Monde le laboratoire de la lutte anti-contrefaçon. C'est aussi une reconnaissance de l'avance d'eBay France sur ces questions à la veille des jugements de deux contentieux importants avec Hermès et LVMH attendus respectivement pour le 4 juin et le 30 juin 2008.

La méthodologie suivie par le groupe de travail a été la suivante :

- Analyse du cadre juridique :

• cadre juridique actuel (cadres légal et jurisprudentiel) dans lequel les prestataires de services sur internet agissent en qualité d’intermédiaire en France?;

• cadre juridique dans lequel Ebay met en œuvre des mesures de filtrage de contenus et présentation de ces mesures?;

- Analyse du cadre technique :

• identification des principaux acteurs intervenant en matière de filtrage de contenus (utilisateurs de logiciels de filtrage de contenus, éditeurs, producteurs et intégrateurs de logiciels de filtrage de contenus, titulaires de droits, acteurs français de la recherche-développement en matière de filtrage de contenus)?;

• identification des principaux articles et travaux de recherche publiés en matière de filtrage (bibliographie et webographie commentées)?;

• identification des principaux outils de filtrage de contenus texte ou multimédia (images, vidéos, sons) en termes de logiciels et de brevets?;

• identification des principaux contrats faisant référence au filtrage de contenus.

Ebay espère que ce livre blanc contribuera :

• à faire reconnaître ses efforts en matière de lutte anti-contrefaçon ;

• à la définition de standards de filtrages dont l'exploitation technique et les coûts pourraient être partagés ou mutualisés entre tous les acteurs du e-commerce.

 

Télécharger le livre blanc : "Les mesures de filtrage de contenus"