Quelles mesures pour reconquérir l’espace public face aux trafics illicites ? L’exemple du 18e arrondissement de Paris

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Cahiers-securite-justice-N45Le chercheur Jérémy Lachartre a publié une « Réflexion sur une approche de la lutte contre la contrefaçon au niveau local : le cas du 18e arrondissement de Paris », parue dans le dernier numéro des Cahiers de sécurité et de la justice (N°45 - juin 2019) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

Dans cet article très dense de 13 pages, l’auteur — qui a mené cette enquête dans le cadre de sa thèse de docteur en géographie —  dresse un bilan approfondi des moyens mis en place pour lutter contre la prolifération des vendeurs à la sauvette (pas moins de 1 500 vendeurs à la sauvette seraient à l’œuvre à proximité des puces de Saint-Ouen et de la Porte de Clignancourt), le commerce informel et les trafics illicites, dont la vente de contrefaçons et la contrebande de cigarettes, dans le 18e arrondissement de Paris.

En fait, si le secteur étudié concerne en priorité les quartiers de la Goutte d’Or, de Château Rouge, de Barbès, il déborde sur le 10e arrondissement  (La Chapelle, la gare du Nord) et le 19e.

Pour lutter contre cette prolifération, les associations de riverains ont obtenu des élus locaux, de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police de Paris des moyens importants pour tenter de reconquérir l’espace public. La présence policière a été renforcée sur le terrain avec la création de deux ZSP (Zones de sécurité prioritaire) soit la mise à disposition de 600 à 700 personnes supplémentaires. Par ailleurs, les municipalités des 10e et 18e arrondissements ont mis en place des programmes de réaménagement de l’espace urbain. « Il s’agit de réhabiliter des espaces afin qu’ils soient moins propices aux trafics illicites et à la vente à la sauvette », explique Jérémy Lachartre tout en craignant « un déplacement géographique des activités illégales ».

Il reste que sur le terrain la lutte anti-contrefaçon souffre de difficultés pratiques, d’une part, du fait de sa complexité et d’autre part, du manque de coopération entre les différents services en charge de l’application des lois (forces de police, douanes, agents administratifs).

« Les procédures et les démarches réelles des forces en présence ne sont pas claires et semblent parfois compliquées. Selon le maire de l’arrondissement, il s’agit surtout de complications liées au type d’infraction que représente la contrefaçon : « La police peut saisir et faire une destruction de la marchandise, mais s’agissant de la contrefaçon, c’est plus compliqué. La procédure est contraignante. Il faut avoir le feu vert du titulaire de droit. En général, les policiers agissent plutôt sur la vente illégale sur un espace public * » ».

« Outre le fait que la lutte contre la contrefaçon souffre en réalité d’un défaut de priorité », Jérémy Lachartre constate que « les douaniers privilégient les saisies importantes, tandis que les forces de police saisissent la marchandise sans grande motivation ni conviction tant les procédures peuvent s’avérer compliquées ». <

PhC

(*) Il convient de distinguer le délit de contrefaçon de droit commun du délit spécifique de contrefaçon, réprimé par le Code des douanes. Des limites juridiques entre les services de l’administration douanière et les forces de police expliquent parfois la difficulté des modalités de coopération entre les acteurs en charge de l’application de la loi.



Pour acheter le N° 45 des Cahiers de sécurité et de la justice (juin 2019) consulter le site de la Documentation française :

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303334701085-proteger-le-territoire.-le-continuum-securite-defense


Télécharger le sommaire en PDF  (10,5 Mo)