Rapport d’activité 2018 : Hadopi revendique « une nouvelle dynamique »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-Hadopi-rapport-2018Selon, Denis Rapone, président de l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), « la mise en œuvre du dispositif de réponse graduée a fait l’objet d’un travail considérable : les services de l’Hadopi ont ainsi traité près de 60 000 saisines des ayants droit chaque jour ouvré. Ce flux massif de constats de mises à disposition illicites d’œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair suscite une réponse systématique de l’institution, à travers l’envoi d’avertissements à chacun des titulaires de l’accès à Internet ayant permis de tels actes.

Contrairement à ce qui est souvent dit, les résultats de cette phase pédagogique qui tend à la responsabilisation et à la dissuasion sont bons : on constate que 60 % des personnes averties ne réitèrent pas. Pour celles dont les manquements se poursuivent et qui relèvent d’une approche répressive, la Commission de protection des droits a continué à renforcer le volet pénal du dispositif en transmettant encore davantage de dossiers aux parquets, seuls à même d’exercer l’action publique à l’égard des contrevenants.

Soucieux de l’amélioration possible de la procédure, nous avons soumis en 2018 aux pouvoirs publics une étude réalisée, à la demande de l’institution, par deux membres du Conseil d’État, sur la faisabilité juridique des pistes d’évolution de la procédure de réponse graduée. Elle montre qu’il existe des solutions viables pour que, tout en maintenant la vocation pédagogique de la procédure, puisse être renforcé son caractère dissuasif et mieux assurée sa finalité punitive lorsque l’approche pédagogique ne permet pas de faire cesser les atteintes aux droits d’auteur ».

Évolution des usages en 2018

Si la consommation de biens culturels dématérialisés se stabilise en 2018 et concerne 77 % des internautes de quinze ans et plus, les taux de consommateurs de musique (+ quatre points), de films (+ quatre points) et de séries TV (+ six points) continuent à progresser par rapport à 2017. Selon ces baromètres, 56 % des internautes consomment de la musique en ligne, 49 % des vidéos et 43 % des séries TV en 2018.

Usages-Hadopi-2018

Après une hausse constatée en 2017 portée notamment par l’augmentation de la consommation illicite de séries TV, le taux global de consommation illicite se stabilise en 2018 à 27 % des internautes, soit 35 % des consommateurs de biens culturels dématérialisés. Les séries TV et les films restent, de loin, les biens culturels les plus touchés par les pratiques illicites (respectivement 44 % de consommateurs illicites pour les séries, comme en 2017, et 42 % pour les films), devant les logiciels (32 %) et les livres numériques (28 %) ou encore la musique (17 %).

Enfin, la consommation illicite est pour une très large majorité associée à des pratiques licites : 88 % des internautes ayant des pratiques illicites, soit 24 % des internautes, ont accès en parallèle à des œuvres culturelles dématérialisées de manière légale. Seuls 3 % des internautes ont exclusivement recours aux sites illicites pour accéder à des contenus protégés sur Internet. <

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