Recherche : «  La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Jérémy LACHARTRE, doctorant au CRAG (Centre de recherche et d'analyse en géopolitique) de l’Institut français de Géopolitique (IFG) - Université Paris 8, a soutenu avec succès sa thèse en géopolitique, fin 2018, sur le thème «  La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite ». Celle-ci analyse les multiples dimensions d’un trafic illicite particulier — en l’occurrence la contrefaçon des marchandises — sous ses aspects géopolitique, géoéconomique, criminologique… mais aussi, et c’est sans doute la grande originalité de cette thèse, sous l’aspect de ses spécificités territoriales.

Après une analyse de la lutte contre la contrefaçon et la contrebande de tabac au niveau local dans le 18e arrondissement de Paris,  puis au plan national en abordant la question de la coopération entre les différentes parties prenantes aux intérêts contradictoires et ses liens avec l’Union douanière européenne et enfin à l’échelle d’un pays africain, le Burkina Faso, particulièrement touché par les faux médicaments, Jérémy Lachartre démontre comment les spécificités territoriales affectent l’efficacité, les modalités et les stratégies des politiques publiques anti-contrefaçon. Il apparaît notamment que les actions uniquement conduites sous l’aspect des droits de propriété intellectuels ont une efficacité limitée.
Nous reproduisons ci-dessous un résumé de cette thèse originale qui remet en cause les politiques de lutte traditionnelles. <

PhC


« La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite »

La communauté internationale alerte régulièrement les autorités publiques et les consommateurs sur la menace grandissante d’un trafic illicite qui prospère à l’échelle mondiale : celui de la contrefaçon de marchandises. Désormais présente parmi tous les objets de la vie quotidienne, la contrefaçon met en danger la sécurité des personnes en proposant sur le marché des produits ne respectant pas les normes réglementaires et sanitaires. Associé à la criminalité organisée, ce trafic porte atteinte à la sécurité des citoyens au même titre que la circulation de stupéfiants ou d'armes. Jouissant des outils de la mondialisation économique, le commerce du faux profite de la présence des frontières politiques.

Les trafiquants exploitent les disparités du cadre législatif, les inégalités de la réponse publique face à la contrefaçon, pour produire, acheminer et écouler des contrefaçons en quantité industrielle. Si les discours sont fermes à l’encontre de la contrefaçon, les actes sont bien disparates. Les autorités publiques et les entreprises entretiennent parfois une politique ambiguë en matière de lutte contre la contrefaçon, ce qui participe à une certaine confusion.

Ce travail propose ainsi de mettre en lumière les mécanismes d’une articulation entre puissance publique et intérêts privés autour de la question des biens contrefaits et de la lutte anti-contrefaçon, qui soulève des enjeux de coopération et de partage de responsabilité entre les acteurs. Lutter contre la contrefaçon est une préoccupation aux enjeux divers et conséquents, qu’ils soient économiques ou sécuritaires, mais c’est avant tout un sujet éminemment stratégique pour les acteurs, qu’ils soient publics ou privés.

Grâce à l’étude – à différentes échelles – de territoires aux caractéristiques bien diverses avec le cas de la France, de l’Union européenne (UE) et de l’Afrique, cette thèse veut mettre en exergue les spécificités territoriales qui expliquent les modalités d’un trafic et qui conditionnent les stratégies des acteurs. Bien que le courant dominant soit la propriété intellectuelle, cette thèse aborde la lutte contre la contrefaçon sous différents aspects, en insistant sur une multiplicité des approches et la notion de territorialité.

Après l’étude des divers enjeux liés à la contrefaçon, la réponse publique est analysée à travers l’étude de l’État français, considéré comme une figure de proue de la lutte anti-contrefaçon.

Le cas du 18e arrondissement de Paris met en lumière une association entre le sujet de la contrefaçon et d’autres formes de délinquances telles que les vendeurs à la sauvette, l’immigration irrégulière ou le trafic illicite de cigarettes. Il convient d’apporter une attention toute particulière aux dispositifs territorialisés mis en place par les autorités publiques pour lutter contre des formes de délinquances plus larges que le seul trafic illicite de biens contrefaits. Il est question d’enjeux sécuritaires, mais aussi d’aménagements urbains pour reprendre le contrôle de certaines parties de l’espace public que les trafiquants se sont approprié.

Cela nous amène à constater que si le combat contre ce trafic illicite se présente, au regard du cadre législatif et du code des douanes, comme une des prérogatives de la douane en France, les forces de police y sont confrontées et agissent – de manière volontaire ou par défaut – sous divers aspects que celui du seul respect de la propriété intellectuelle. Plus qu’une complémentarité des réponses civiles, douanières ou pénales, il s’agit en réalité d’une complémentarité des services de sécurité, se révélant être une nécessité du fait du caractère protéiforme de la contrefaçon que ce soit au niveau local ou sur le plan national. Les détenteurs de marque ont aussi une implication parfois toute somme relative, entraînant une coopération parfois délicate avec les services publics. Le dédouanement des responsabilités entre les acteurs explique la perfectibilité de la coopération en matière de lutte contre la contrefaçon.

Si l’État français dispose d’une réglementation répressive en matière de lutte contre la contrefaçon, les problèmes liés à la contrefaçon ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Cela soulève un questionnement sur la fiabilité des contrôles et de l’implication/coopération des autres États membres (EM) de l’UE dans un marché unique. Les institutions européennes ont adopté des mesures législatives pour répondre aux défis sécuritaires d’un marché unique. Pourtant, celles-ci n’imposent pas de modèle homogène pour les administrations douanières, causant des disparités dans les prérogatives et compétences des services douaniers, et l’absence d’une harmonisation des sanctions douanières. Tout ceci participe à l’approche fragmentée du modèle européen avec une interprétation du règlement européen qui diffère sensiblement selon les États.

Pour les EM, il faut à la fois jouer l’élève modèle dans un espace communautaire et répondre aux directives de l’UE, mais aussi garder intacts ses intérêts dans le cadre de son territoire, de son économie, de sa souveraineté nationale en matière de sécurité intérieure. Cela rend parfois la coopération au sein de l’UE difficile notamment sur un sujet qui n’est pas forcément la priorité, celui de la contrefaçon. De plus, les phénomènes de corruption permettent la porosité des frontières au sein de l’espace communautaire. Si le cadre législatif évolue dans le sens d’une lutte contre le trafic de contrefaçon au niveau de l’UE, la Commission européenne se confronte à de réelles difficultés à harmoniser les législations pénales des EM sur le sujet, notamment à cause d’un tiraillement perpétuel entre des considérations sécuritaires et des considérations économiques. Les instances européennes essayent de concilier la lutte contre la contrefaçon avec celle des produits non conformes potentiellement dangereux pour la santé, tout comme on essaye d’intégrer à l’ensemble des États membres une vision globale de la contrefaçon en lien avec sa dimension criminelle pour obtenir une implication plus efficace de toutes les parties prenantes.

Cette thèse propose d’étudier le trafic des faux médicaments au Burkina Faso dans le but de faire apparaître les enjeux et les modalités de ce trafic aux conséquences sanitaires désastreuses, qui touchent l’Afrique dans son ensemble. Si le droit de propriété intellectuelle figure comme le fondement d’une lutte contre la contrefaçon à l’échelle mondiale, elle présente des limites en Afrique en particulier en matière de lutte contre les faux médicaments. Au Burkina Faso, la lutte contre ce trafic repose sur une approche plus générale d’une action contre des marchandises illicites, à des enjeux de santé publique et même à des sujets de dépendance et de drogue (Tramadol).

L’analyse spatiale permet de présenter les facteurs expliquant l’omniprésence des faux médicaments au Burkina Faso : l’accès difficile aux soins, une loi non adaptée, des sanctions peu appliquées, la pauvreté et l’ignorance de la population, ou encore le laxisme des décideurs politiques. À l’instar de l’UE, le besoin d’une coopération supranationale est un enjeu en Afrique pour se protéger des effets indésirables de la mondialisation économique. Le cas de l’Afrique nous amène également à considérer les spécificités territoriales qui expliquent le développement du trafic de faux médicaments en Afrique, que ce soit l’environnement socio-économique, culturel ou politique. L’étude spatiale de plusieurs facteurs tels les épidémies, le degré de pauvreté (et les inégalités de richesse), la corruption, l’instabilité sécuritaire ou l’influence de la sphère criminelle est opportune pour avoir une idée d’un risque de développement du trafic de faux médicaments. Si les corrélations entre les différents facteurs ne sont pas si évidentes, cette thèse propose d’aborder une réflexion sur l’utilité de l’analyse spatiale en étudiant les aspects socio-économiques et l’apport de la cartographie en matière d’analyse de risque.

La problématique de la contrefaçon touche les gouvernements à un niveau mondial et que face à cette menace globale, la volonté politique et la répression ne s'organisent pas de manière uniforme à l’international. Le développement d’Internet et du e-commerce confirme l’implication globale des différents acteurs, qu’ils appartiennent à la sphère privée ou publique, et l’émergence de nouveaux rapports de force. De plus, considérer des territoires comme pays producteurs, de transit ou de distribution limite la réalité d’un trafic bien plus complexe en définitive. Les groupes criminels sont capables de modifier de manière appropriée les routes commerciales et les territoires. Si certains ateliers de fabrication, de zone de transit ou points de vente de contrefaçon se localisent dans certains pays ou régions du monde, on peut se demander si à l’avenir ces points noirs ne vont pas évoluer avec un éclatement des points de production, l’apparition de nouveaux hubs à risques et l’émergence de pays voulant profiter de la globalisation économique. Il y a aussi des espaces de non-contrôle, c’est à dire des territoires qui ne sont pas ou peu propices à la surveillance des services en charge du contrôle des marchandises : États de non-droit, zones franches, marchés hostiles aux forces de l’ordre, etc. Un ensemble de facteurs est aussi pris en compte par les entreprises pour déterminer un marché à risques en matière de contrefaçon. Les spécificités liées à la marque, à la concurrence et l’exposition du produit sont des éléments pris en considération comme l’ensemble des spécificités territoriales. Pour pallier les faiblesses de la réponse publique et de l’approche du droit de propriété intellectuelle, les titulaires de droit prennent l’initiative de mener des enquêtes privées, de bénéficier d’outils technologiques, de jouer sur la « diplomatie » (lobbying) et des actions de communication pour sensibiliser les décideurs politiques.

    Cette thèse se positionne contre l’évidence du discours affiché : les autorités publiques et les forces de sécurité n’ont pas forcément l’ambition ni les moyens juridiques et techniques de lutter de manière efficace contre le trafic illicite de contrefaçon. Les acteurs privés, en premier lieu les entreprises, ne sont pas tous disposés à lutter contre le commerce du faux. Pour lutter contre la prolifération des biens contrefaits, la prise de conscience collective actuelle des acteurs ne suffit pas à adopter une stratégie anti-contrefaçon efficace à l’échelle du monde. Les divergences d’intérêts qu’ils soient économiques ou politiques prévalent sur l’enjeu d’une action globale – pourtant nécessaire – contre ce trafic supranational. Face à la complexité d’encadrer de manière pertinente la mondialisation économique, la contrefaçon n’a en effet de cesse de se développer, de se diversifier, d’évoluer et de se complexifier. Ce travail confirme le bien-fondé de l’étude des spécificités territoriales pour mettre en place des plans d’action qui répondent efficacement aux divers. L’analyse spatiale et le raisonnement géopolitique sont au service d’un concept de notion de risques utiles pour un panel d’organismes comme les entreprises, les entités étatiques, collectivités, ONG, qui pratiquent l’intelligence économique, stratégique, ou qui mettent en place des politiques de sécurité publique.<

Jérémy Lachartre
Docteur en Géographie - Mention Géopolitique


Jérémy LACHARTRE, doctorant au CRAG (Centre de recherche et d'analyse en géopolitique) de l’Institut français de Géopolitique (IFG) - Université Paris 8, a soutenu sa thèse en géopolitique, le 13 décembre 2018, sur  «  La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite », sous la direction de Mesdames Barbara Loyer et Clotilde Champeyrache, avec comme  jury :
- Karine Bennafla,  Professeure des Universités (directrice du CEDEJ) ;
- François Bost,  Professeur des Universités (Université de Reims) ;
- Clotilde Champeyrache,  Maître de conférences HDR (Université Paris 8) ;
- Jean-François Gayraud,  Commissaire divisionnaire de Police, CNRLT ;
- Béatrice Giblin,  Professeure émérite IFG (Université Paris 8) ;
- Barbara Loyer,  Professeure IFG (Université Paris 8) ;
- Christophe Zimmermann,  Directeur adjoint au développement chez SGS.

Un résumé plus long de cette thèse est disponible sur LinkedIn : 

https://www.linkedin.com/pulse/un-abr%C3%A9g%C3%A9-de-ma-th%C3%A8se-la-contrefa%C3%A7on-marchandises-et-ses-lachartre/