TRACFIN des missions élargies et plus de 70.000 informations analysées en 2017

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

TRACFIN -bilan-2017Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme :  en 2017, Tracfin — le service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics — a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon.

L’accroissement soutenu de l’activité de Tracfin ces dernières années s’explique notamment par l’évolution des missions confiées au Service (lutte contre le blanchiment en 1990, le financement du terrorisme en 2001, la fraude fiscale en 2009 et la fraude sociale en 2012). Sous l’effet du travail de sensibilisation de Tracfin et de l’action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la culture de conformité se développe peu à peu chez presque tous les déclarants.
 
La participation des professionnels déclarants du secteur financier représente 93 % du nombre de déclarations de soupçon reçues en 2017. Parmi les professions financières, si le nombre des déclarations de soupçon émanant des établissements de crédit est stabilisé à un niveau élevé (46 882 déclarations de soupçons), celui des établissements de paiement est en forte hausse (8 603 déclarations de soupçon soit + 68 % par rapport à 2016), comme celui des compagnies d’assurance (4 939 déclarations de soupçon soit + 54,3 % par rapport à 2016).

La participation des professions non financières augmente également (+23,4 %) du fait notamment de l’accroissement du nombre de déclarations de soupçon reçues en provenance des notaires (+ 34,2 %) et des casinos (+ 54,6 %). La hausse est également sensible pour les professionnels de l’immobilier (+ 111,9 %), même si le nombre de déclarations demeure modeste, et les huissiers de justice (+ 49,3 %).
 
Néanmoins, si la forte participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et au financement du terrorisme est à saluer, elle masque de très fortes disparités selon les professions, selon les secteurs, selon les zones géographiques, traduisant une implication variable. L’évaluation de la France par le GAFI en 2020 doit conduire à encore améliorer les aspects quantitatifs et qualitatifs des déclarations de soupçon.
 
Tracfin a pour mission de recueillir, analyser et exploiter le renseignement financier. En 2017, le Service a réalisé 12 518 enquêtes, issues d’informations reçues en 2017 ou antérieurement.  Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 2 616 notes (+38 %), soit 891 notes à l’autorité judiciaire et 1 725 notes aux autres destinataires légaux dont l’administration fiscale (625 notes, soit + 79 %), les organismes de protection sociale (223 notes, soit + 35%), les services de renseignement (614 notes, soit +26 %), et les cellules de renseignement financier étrangères (202 notes, soit + 67 %). Les externalisations sociales et fiscales se traduisent par des propositions de contrôles dans près de 90 % des cas.
 
Membre de la communauté du renseignement depuis 2008, Tracfin a poursuivi cette année le développement des échanges et les liens avec chacun des membres de la communauté. L’effort a également porté sur la judiciarisation du renseignement financier vers la section anti-terroriste du parquet de Paris. En 2017, Tracfin a adressé 685 notes « Lutte contre le financement du terrorisme ». Cela constitue une augmentation de 73 % par rapport à 2016 et de 115 % par rapport à 2015.

Tracfin-effectifs-2008-2017Les effectifs du Service ont augmenté de 14 % en 1 an, de 27 % en 2 ans et de 74 % en 5 ans. L’apport du renseignement financier dans la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et contre les fraudes conduit à favoriser cette dynamique. <


Téléchargez le rapport d’activité 2017 de TRACFIN :
https://www.economie.gouv.fr/files/ra-2017-tracfin.pdf