Industries culturelles : les potentialités de la blockchain doivent être mieux comprises

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a présenté le 13 février dernier un rapport sur l’ « État des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique ». Extraits du rapport.

Ces opportunités concernent (de façon non limitative) d’une part, l’établissement de liens entre le monde physique et le monde numérique (cf. les « oracles ») et d’autre part, la traçabilité (des usages, des objets, etc.). Par ailleurs, les fondements de la blockchain se concentrent dans deux promesses : pouvoir créer des « titres de propriété numérique » et donner la possibilité d’échanger ceux-ci sans requérir à une autorité centrale.

La blockchain, preuve d’authenticité : l’exemple du suivi de biens et documents de valeur

« Plusieurs applications ont été développées qui visent à prouver l’authenticité, dès l’origine, d’un bien puis éventuellement, en lien avec l’usage de transaction, à retracer l’histoire de ce bien en enregistrant ses étapes. La blockchain a donc ici valeur de preuve.
La start-up Everledger (1) a ainsi, depuis sa création, enregistré plus d’un million de diamants grâce à la blockchain. Dans un secteur où la garantie d’origine légale – contre les « diamants du sang », les diamants synthétiques et les fraudes à l’assurance – est clé, la blockchain permet d’enregistrer un diamant à partir d’une quarantaine de caractéristiques (couleur, poids, transparence, etc.). L’acheteur d’un diamant peut donc s’assurer qu’il possède bien celui qui, dès le départ, a été enregistré comme provenant d’une mine légale en Afrique du Sud, par exemple. Des start-ups se proposent d’étendre le même usage à d’autres secteurs dans lesquels la lutte contre la contrefaçon est importante, tels que les médicaments, les objets de luxe ou même le suivi de conteneurs dans le commerce international.
L’usage de la blockchain comme preuve d’authenticité peut également être mis à profit pour y adosser des documents de valeur significative. Les actes d’état civil, les diplômes ou les titres de propriété sont ainsi concernés. Plusieurs États, dont le Honduras – qui semble avoir par la suite renoncé au projet (2) – le Ghana (3) et la Géorgie ont lancé des expérimentations sur leur cadastre en authentifiant les titres de propriété grâce à la blockchain pour garantir l’absence de modification ultérieure, par exemple de la part d’un fonctionnaire corrompu. De même l’Estonie a-t-elle adopté le système Keyless Signature Infrastructure développé par l’entreprise Guardtime (4) pour certifier divers documents administratifs, dont, à terme, les dossiers médicaux de près d’un million de patients. »

Des opportunités à construire pour les industries culturelles

« Dans les industries culturelles, le nombre parfois important d’acteurs dans la chaîne de valeur d’un bien culturel et la complexité de traiter avec ceux-ci, par exemple dans le cas des relations avec les ayants droit, pourraient constituer un terrain propice à de premières applications avec une blockchain. La dynamique ainsi engagée permettrait alors de concentrer les efforts sur les activités possédant une forte valeur ajoutée : conseil juridique, stratégie de diffusion, négociation de partenariats, tout en laissant à la blockchain une partie plus automatisable, avec, par exemple, l’identification, les paiements et le calcul du montant des redevances pour les ayants droit. »

La blockchain pour la traçabilité

« Le secteur de la propriété littéraire et artistique semble un lieu d’application naturel de l’usage de la blockchain pour assurer la traçabilité et l’authenticité de biens (numériques ou non). En effet, les problématiques de paternité d’une œuvre et d’authenticité, qui y sont centrales, pourraient bénéficier des nombreux avantages de cette technologie.
C’est ainsi que la start-up Ascribe (5) propose à ses clients d’enregistrer la trace de leurs écrits sur la blockchain, pour être en mesure, par la suite, d’en revendiquer l’attribution, mais aussi pour les distribuer, par exemple sous la forme d’éditions limitées.
De même, en France, la start-up Seezart (6) souhaite proposer aux artistes d’enregistrer sur la blockchain les certificats d’authenticité de leurs œuvres lorsqu’elles quittent l’atelier, afin de fournir aux acheteurs ultérieurs une garantie supplémentaire de la provenance de l’œuvre. La blockchain permettrait également de suivre la vie de l’œuvre en enregistrant les changements de propriétaire ou, par exemple, les passages chez un restaurateur.
Cependant, lorsque plusieurs artistes ou acteurs (interprète, producteur, etc.) pourront prétendre à des droits sur une même œuvre, la question de la personne ayant qualité pour définir et publier dans la blockchain le partage de ces droits reste ouverte. Comme le souligne le rapport de l’université du Middlesex consacré à la musique sur la blockchain, les questions «qui entrera les données?»relatives aux droits sur un morceau de musique et « comment ces données seront-elles vérifiées ? » seront essentielles à résoudre.
Le développement d’un tel usage risque également de se heurter aux difficultés de réunir dans un même registre l’ensemble des données relatives aux droits sur les œuvres musicales, comme l’échec de la Global Repertoire Database en 2014 l’a montré. »

Des smart contracts culturels

« Les smart contracts sont sans doute l’application de la blockchain dans le domaine de la propriété littéraire et artistique la plus souvent citée, notamment dans la perspective d’automatiser la collecte et le reversement des droits d’auteurs et des droits voisins.

Une start-up comme Ujo Music ambitionne ainsi de rendre obsolètes – ou de se substituer – aux organismes de gestion collective en permettant aux musiciens de percevoir directement et immédiatement les droits sur leurs œuvres lorsque celles-ci sont jouées. On pourrait ainsi concevoir que, dans une discothèque, un dispositif possédant un micro qui enregistre la musique diffusée et reconnaît le morceau, identifie dans la blockchain les ayants droit et exécute le contrat en leur reversant le montant des droits correspondants. Si une telle application permettrait, dans des cas très simples (artiste unique, consommateur unique, tarif défini) l’absence d’intermédiaire, il est probable qu’elle requerra le plus souvent l’intervention de tierces parties, que ce soit aux stades de l’élaboration du morceau de musique (compositeur, interprètes, producteur, etc.), de la définition de la répartition des droits ou encore de la négociation du tarif de diffusion (fixe ou en pourcentage du chiffre d’affaires, etc.). L’utilisation des smart contracts permettrait potentiellement de gagner en rapidité et en transparence, mais ne signerait certainement pas la disparition de ces intermédiaires, dont l’utilité se situe d’abord dans la mission de conseil et de représentation qu’ils peuvent fournir aux ayants droit et aux artistes, ceux-ci conservant en outre un rôle non négligeable de prescripteurs aux yeux des consommateurs.
Une autre application des smart contracts dans les industries culturelles, peut-être à plus court terme, pourrait être la facilitation du financement collectif (crowd funding) sur le modèle d’une DAO (Decentralized Autonomous Organization). Un artiste pourrait ainsi solliciter des financements et proposer la réversion automatique de « dividendes » ou de copies de l’œuvre grâce à un smart contract ». <

(1) https://www.everledger.io/

(2) Blockchain Land Title Project 'Stalls' in Honduras”, CoinDesk, 26 déc. 2015
(3)  http://bitlandglobal.com/
(4) https://guardtime.com/technology
(5) https://www.ascribe.io/
(6) http://www.seezart.com

Télécharger le rapport complet du CSPLA sur l’ « État des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique ».