Special 301 Report : l’USTR publie les commentaires concernant la liste 2017 des marchés notoirement contrefaisants

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

2017-USTR-Notorious-Markets-Out-of-CycleLe département américain du Commerce (USTR) publie les commentaires complémentaires concernant les marchés notoirement contrefaisants recensés dans son Special 301 Report 2017. Ce rapport conclut le « 2017 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets », que l’USTR a lancé le 16 août 2017, par la publication dans le  Federal Register  d'une demande de commentaires du public.

La Notorious Markets List est publiée fin avril depuis 2011. La liste 2017 mettait en évidence 25 places de marché en ligne et 18 marchés physiques à travers le monde qui sont signalés comme facilitant le piratage et la contrefaçon.

Comme en Europe, la contrefaçon nuit à l'économie américaine en portant atteinte à l'innovation et aux droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les marchés étrangers. Les importations de produits contrefaisants et piratés sont estimées par l’USTR à près de 500 milliards de dollars, soit environ 2,5% des importations mondiales. <

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