HADOPI : une expertise à la recherche d’un second souffle

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-Hadopi-2016-17La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) publie son rapport d’activité 2016-2017, alors que Christian Féline, son Président, va passer la main.

Remis au gouvernement et au Parlement* le rapport 2016-2017 présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : mise en oeuvre de la réponse graduée, mais aussi observation des usages licites et illicites, promotion de l'offre légale, accompagnement des consommateurs et régulation des mesures techniques de protection.

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Le rapport de 120 pages formule diverses propositions, dont certaines requièrent des évolutions réglementaires ou législatives, afin de renforcer l'efficacité de l'action de l'Hadopi, de l'adapter aux évolutions des pratiques licites et illicites et de mieux contribuer à l'essor d'une pratique culturelle responsable d'Internet.

« Les meilleurs dispositifs gagneront sans nul doute à faire l’objet d’une évaluation périodique de leur application, par un organe indépendant des intérêts en présence.
Le législateur n’y a-t-il pas comme pourvu par avance en demandant que le rapport annuel de la Haute Autorité rende compte « du respect des obligations et engagements par les professionnels des différents secteurs concernés » ? Qu’on me permette de le souligner, cette disposition n’attend que la volonté collective pour trouver tout son effet utile, » déclare notamment son Président dans son billet d’introduction… <

* en application de l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle.

Télécharger le rapport :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000836.pdf