La Cour des comptes dénonce « les graves défaillances » de la Douane à gérer ses moyens aériens et navals

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Le rapport annuel 2017 de la Cour des comptes consacre une note sévère intitulée « Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer. »

« La composante aérienne et navale rattachée à la branche de la surveillance dispose de 850 personnes. La Douane contribue également à d’autres missions conjointement avec d’autres services de l’État, comme, par exemple, la lutte contre les pollutions maritimes.

Pour réaliser ces missions, la Douane dispose de moyens aériens et navals qu’elle gère seule (I). Cependant, au cours des années récentes, le renouvellement de sa flotte aérienne (II) et navale (III) a été marqué par de multiples et graves défaillances.

Ces échecs répétés et coûteux démontrent que la Douane est incapable d’acquérir, de maintenir et d’opérer seule des matériels complexes, notamment dans le domaine aérien et naval.
Ils rendent indispensable une profonde transformation des modes d’acquisition, de maintenance et de mise en œuvre de ces équipements en les faisant reposer à l’avenir sur une très large mutualisation entre les services de l’État (IV). »

__________  CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __________


« La Douane n’est pas parvenue à renouveler ses flottes aérienne et navale dans des conditions satisfaisantes. Elle a avalisé sans examen approfondi des spécificités techniques déraisonnables émanant de ses services locaux et elle a été incapable d’assurer un suivi approprié des marchés. Elle a ainsi acquis des avions qui ne peuvent pas voler avec leurs équipements, des bateaux inutilisables et payé un navire non livré. Ces mécomptes n’ont donné lieu à aucune sanction interne pas davantage qu’à des actions pénales.

Ces échecs témoignent de l’incapacité de la Douane à mener seule, comme elle l’a fait jusqu’à présent, des opérations complexes. Elle doit donc désormais abandonner ce comportement autarcique. Pour acquérir, maintenir et utiliser des moyens aériens et navals, elle doit explorer toutes les possibilités de mutualisation avec d’autres services de l’État, a fortiori quand elle concourt avec eux aux mêmes missions.

En conséquence, la Cour formule deux recommandations :
    1.    Soumettre les décisions d’acquisition de matériels aériens et navals à un arbitrage interministériel et confier la réalisation de ces opérations aux administrations disposant des compétences et de l’expérience technique nécessaire ; 

    2.    Mutualiser la maintenance et la mise en œuvre des moyens aériens et navals de la Douane avec ceux déployés par les autres administrations participant au dispositif de l’État en mer (marine nationale, gendarmerie maritime, affaires maritimes). »



Télécharger la note de la Cour des comptes