« Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-RegimbeauRegimbeau, conseils en propriété industrielle et mandataires en brevets européens, annonce la publication d’un livre dédié à l’un des projets européens majeurs : le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Suite à l’annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l’Accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement.

C’est dans ce contexte que Regimbeau s’est penché sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet, dont le siège de la division centrale sera basé à Paris.

« Le brevet unitaire présente un double avantage. Les entreprises pourront protéger leurs inventions dans les principaux états de l’Union Européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles,» explique Stéphanie CELAIRE, Associée Regimbeau.


L’ouvrage fournit un éclairage sur les éléments stratégiques qui constituent le brevet unitaire et la JUB :

    •    La procédure et la représentation devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
    •    Conditions de validité et motifs de nullité devant la JUB
    •    Protection conférée par le Brevet et actes de contrefaçon
    •    Les langues du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
    •    La preuve de la contrefaçon
    •    Les certificats complémentaires de protection
    •    Médiation et arbitrage
    •    Les incidences sur les contrats de licence

Le livre est disponible à l’adresse :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au prix de 30 euros TTC.