IP Trust, publie sa première newsletter

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Le cabinet conseil en propriété industrielle, IP Trust publie sa première newsletter. Au sommaire du numéro de janvier 2017 :

  • Les contrats en anglais ont ils une valeur juridique en France ?
  • Qui pourra exploiter la technologie CRPSR/Cas9 aux Etats-Unis ?
  • BREXIT : quelles conséquences pour la propriété industrielle ?
  • Formulaire CIR 2069–A-SD. NEFTYS peut financer votre CIR ;
  • Opposition à l’encontre de demande d’enregistrement de marque en France ;
  • IOT : le monde des objets connectés ;
  • Brevetabilité de produits obtenus par un procédé essentiellement biologique ;
  • Le bonheur au travail – Claire Vinchon, Small IZ Beautiful.

A noter, à propos des conséquences du Brexit sur la PI, Pierre Breesé, président d’IP Trust écrit :
«  Le retrait du Royaume-Uni n’aura pas d’impact sur l’application de la convention sur le brevet européen, qui n’est pas limitée aux membres de l’Union européenne : des pays non communautaire comme la Suisse ou le Maroc adhèrent à la convention, l’organisation du Brevet Européen étant indépendant de l’Union Européenne. (…)
Par contre, la condition d’entrée en vigueur du brevet à effet unitaire prévoyant la ratification par 13 états dont le Royaume-Uni est problématique. Même si certains, dont le Président de l’OEB, militent pour une ratification rapide par le Royaume-Uni. Les textes n’empêcheraient d’ailleurs pas une ratification formelle post-brexit. (…)

Les premières analyses dénombrent une dizaine de milliers de textes britanniques relatifs à la PI concernés directement ou indirectement par le Brexit, incluant des textes résultant de la transposition de directives communautaires qui pourront soit subsister en l’état, soit évoluer. Selon des professionnels anglais, c’est le thème le plus impacté par le Brexit, situation potentiellement encore plus complexe dans le cas ou l’Ecosse ou l’Irlande du Nord adoptait une voie différente d’adhésion indépendante à l’Union Européenne.

En conclusion

Un beau gâchis, résultant sans doute d’une attention insuffisance des responsables politiques à faire comprendre et adhérer le grand public aux bénéfices de l’Europe.
Pour les professionnels de la PI, notamment français, le Brexit peut néanmoins offrir quelques opportunités, qui nécessitent une mobilisation rapide et collective pour éviter que cela ne nous échappe.
Concernant le report de l’entrée en vigueur d’une juridiction unitaire, l’impact pour les PME française n’est pas nécessairement négatif : en effet, l’UPC profitera principalement aux titulaires de brevets ayant un rayonnement international, à savoir les grands déposants qui sont plutôt des multinationales américaines ou asiatiques. Les PME françaises risquent d’être plus souvent en défense, et confrontées avec l’entrée en vigueur de l’UPC à des procédures qui seront significativement plus complexes et couteuses que les procédures françaises.
Ce répit devrait donc être mis à profit pour renforcer la stratégie PI des entreprises nationales.
 »

Rappelons à ce propos la prochaine conférence du CNAC, sur « Les incidences du Brexit en Propriété Intellectuelle, » le 30 janvier prochain au Sénat. (voir notre rubrique Manifestations)