Tracfin : forte croissance des risques et des informations traitées

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-Tracfin-2015Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2015 » présente une synthèse des informations traitées par Tracfin en 2015 et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique. Il identifie les sujets émergents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Ce rapport met ainsi en évidence :

  • La persistance des schémas traditionnels de blanchiment des flux financiers illicites (fausse facturation ; travail dissimulé ; transport physique d’espèces ; réseaux d’évasion de fonds bancaires ; investissements immobiliers) ;

  • L’accroissement des nouveaux risques issus de la révolution numérique dans les services financiers (prestataires de services de paiement, plateformes de financement participatif, services de paiement par téléphone mobile ou utilisation des monnaies virtuelles) ;

  • La mobilisation accrue des professionnels en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

 Même si, la lutte contre l'anonymat et le renforcement de la traçabilité des circuits financiers demeurent des objectifs centraux de Tracfin, l’année 2015 et le premier semestre 2016 ont constitué une période marquante pour le Service en raison du changement de dimension de la menace terroriste en France et de la priorité gouvernementale donnée à la lutte contre le terrorisme et son financement. Après les attentats de janvier 2015, Tracfin a bénéficié d’un renfort pluriannuel de 10 emplois dont 6 en 2015 et 4 en 2016.

Du 1er janvier au 30 septembre 2016, Tracfin a disséminé 286 notes « Lutte contre le financement
du terrorisme » (+ 122 % par rapport à 2015) dont 250 transmissions aux services de renseignement
 et 36 transmissions à l’Autorité judiciaire ou aux services de Police judiciaire en charge de la lutte contre le terrorisme.

 Ainsi, les mesures prises par le ministre de l’Économie et des Finances dans le cadre du plan d’action national contre le financement du terrorisme (18 mars et 23 novembre 2015) ont eu un impact sur l’activité du Service, notamment par la systématisation des mesures de vigilance renforcée s’imposant aux organismes financiers, le recul de l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10 000 euros cumulés sur un mois.
 
Les chiffres d'activité de Tracfin entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016 marquent un accroissement historique : + 49 % d'informations reçues (47 033 informations au 30 septembre 2016) par rapport à la même période en 2015. Cette augmentation s'explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment. L’évolution quantitative doit néanmoins se conjuguer avec la poursuite des efforts en matière de qualité des informations transmises au Service, notamment en ce qui concerne la description et la caractérisation du soupçon.

Tracfin-bilan-2015

Notons que le mot « contrefaçon » est cité trois fois dans le rapport tandis que le mot « faux » l’est onze fois. Signalons aussi que Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.

 
Consulter le rapport d’analyse Tracfin
www.economie.gouv.fr/tracfin