Un tiers des produits porteurs d’une indication géographique en Europe est français

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-Etude-IG-EUIPO-ObservatoryL’Observatoire de l’Office Européen de la Propriété Intellectuelle (EUIPO) publie sa dernière étude concernant la violation des indications géographiques (IG) pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l'Union européenne. Cette étude, confirme que 32 % des produits porteurs d’une indication géographique sont vendus en France, ce qui positionne le pays, comme le premier pourvoyeur d’articles d’origine certifiée. Et plus de 20% des produits IG de l'UE sont exportés vers des pays tiers.

La valeur des produits dotés d’une indication géographique de contrefaçon dans l'UE, représentaient près de 4,3 milliards d’euros en 2014, soit environ 9 % du marché des produits dotés d’une appellation. Une perte de consommation, qui se définit comme l’atteinte portée aux consommateurs qui pensent acheter un produit fabriqué dans des conditions spécifiques est estimé jusqu'à 2,3 milliards d’euros sur le continent européen, ce qui représente environ 4,8 % du total des achats de produits d’origine garantie.

 

Au palmarès des articles les plus touchés par ces atteintes aux droits de propriété intellectuelle on trouve: les spiritueux avec 12,7 %, les fruits et légumes comprenant les céréales avec 11,5 %, tout ce qui s’apparente à la viande avec 11 %, le fromage avec 10.6 %, le vin avec 8.6% et la bière avec 0.1 %.

 

La consommation par habitant des produits IG varie considérablement à travers l'UE. Par exemple la différence entre la France et les Pays-Bas, des pays au pouvoir d'achat similaire, les dépenses se sont élevées respectivement, en 2010, à 234 € (prix producteurs) et 34 €, tandis qu'au Portugal, le niveau se situait à 137 €, dont plus de la moitié était importé.

La consommation des IG  dans différents pays de l’UE dépend à la fois de la "culture" et de l'attachement aux produits régionaux. Pour les pays producteurs, la consommation des IG tend à se concentre sur leurs propres produits. Peu de preuves de contrefaçon ont été trouvées dans les pays qui consomment peu de produits sous IG.

 

Selon le communiqué publié par l’Union des Fabricants (Unifab), « cette étude, permet de souligner l’importance des indications géographiques, qui agissent en qualité de certificat, tant sur l’origine que sur les modes de fabrication ou bien les caractéristiques qui sont propres aux divers produits. »

 

« Le consommateur doit savoir ce qu’il achète, comment son produit est fabriqué et dans quelles conditions ! Les fabricants peu scrupuleux qui n’hésitent à se prévaloir d’un savoir-faire et de techniques qui ne sont pas les leurs ont pour principal objectif l’enrichissement par l’escroquerie de leurs clients. Il est de notre devoir de protéger et de promouvoir ces traditions sans lesquelles notre pays n’aurait pas la même renommée ! » déclare Christian Peugeot, président de l’Unifab.

Rappelons que les États-Unis ne reconnaissent pas les IG Européennes, les jugeant comme protectionnistes. Ce qui explique les fortes réticences des consommateurs et du monde agricole français via-à-vis du projet de traité transatlantique de libre-échange  TAFTA/TTIP.

 

Télécharger le rapport en anglais « Infringement of protected Geographical Indications for wine, spirits, agricultural products and foodstuffs in the European Union »

 

 

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