Améliorer la confiance dans le commerce électronique, une priorité selon l’OCDE

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-OCDE-protection-CE-2016Les pays devraient moderniser leur législation sur la protection des consommateurs afin de répondre aux nouveaux risques posés par le commerce en ligne, les applications « gratuites » et les transactions électroniques entre consommateurs, selon l’OCDE.

La « Recommandation de l’OCDE sur la protection du consommateur dans le contexte du commerce électronique » indique que les consommateurs en ligne ont droit au même niveau de protection que les acheteurs classiques. Elle demande aux pouvoirs publics de travailler aux côtés des entreprises et des associations de défense des consommateurs en vue de déterminer les modifications législatives susceptibles de renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique.

Elle suggère en particulier que les lois relatives à la protection des consommateurs devraient couvrir les applications et services en ligne offerts gratuitement en contrepartie de l’accès aux données personnelles des consommateurs.
 
Les consommateurs sont de plus en plus séduits par la commodité et le choix offerts par le commerce électronique, mais beaucoup s’inquiètent du respect de la vie privée, de la sécurité des paiements ou des voies de recours juridiques en cas de problème. On s’interroge également sur l’authenticité des évaluations des consommateurs et sur les risques liés à la sécurité des produits vendus en ligne.
 
Bien que 75 % des consommateurs des pays de l’OCDE naviguent tous les jours sur Internet, un rapport récent de l’OCDE révèle qu’une personne sur deux seulement a effectué un achat en ligne en 2014. Celles qui s’en abstiennent invoquent des craintes en matière de sécurité et de vie privée.
 
La Recommandation – qui n’est pas juridiquement contraignante mais dont l’existence a pour effet d’exercer une pression par les pairs incitant les pays à agir – indique que les entreprises ne devraient pas dissimuler les clauses ou conditions susceptibles d’influer sur la décision d’un consommateur ou tenter de dissimuler leur véritable identité ou localisation. Elles ne devraient pas non plus recourir à des pratiques trompeuses en relation avec la collecte et l’utilisation des données personnelles des consommateurs.
 
Des dispositions devraient être prises pour faire en sorte que les consommateurs comprennent bien les clauses et conditions applicables à l’acquisition et à l’utilisation de contenus numériques, tels que la musique ou les films en ligne –  souvent assortie de restrictions techniques ou contractuelles.

Les consommateurs devraient également avoir accès à des mécanismes faciles à utiliser permettant de résoudre en temps voulu les litiges relatifs à une transaction électronique nationale ou internationale.

PhC
 
Télécharger la Recommandation de l’OCDE (en français)

 

Nota : Protecting digital consumers will be a key theme at the OECD Ministerial on the Digital Economy, which will be held on 22-23 June 2016, in Mexico.
http://www.oecd.org/internet/ministerial/