« Contrefaçon & Terrorisme » : ou comment la vente de faux produits finance les organisations criminelles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-rapport-terrorisme-UnifabLe rapport « Contrefaçon & Terrorisme » de l’Union des Fabricants (Unifab) a été remis ce matin à Michel Sapin, le ministre du Budget et des Finances. Cette publication tente de démontrer, exemples concrets à l’appui, que la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement significatif des groupes terroristes qui organisent la fabrication et la distribution de faux produits pour alimenter leurs opérations. Lutter contre la contrefaçon serait donc un moyen efficace d’agir contre le terrorisme. C’est ce que souhaite démontrer l’Unifab.

En fait, le phénomène n’est pas nouveau, déjà de nombreuses organisations  ont été identifiées comme étant actives dans les trafics illicites, citons notamment l’IRA, l’ETA, le Hezbollah, le Hamas, les FARC, la D Company d’Inde, AL Qaïda, le Lashkar-E-Taiba du Pakistan…

Selon les pays, chaque organisation se spécialise dans la contrebande ou  la vente de contrefaçons pour financer ses actions : faux médicaments pour l’homme ou à usage vétérinaire, maroquinerie, jeux vidéo, timbres fiscaux, cigarettes, produits alimentaires, chaussures de sport…

« Depuis 2001, on a pu identifier dans le cadre de 75 procédures judiciaires internationales visant spécifiquement des faits de financement du terrorisme que la contrebande et la contrefaçon de cigarettes représentent plus de 20 % des sources criminelles de financement des organisations terroristes *. »

La nouveauté est peut-être dans l’apparition d’une contrefaçon « low cost » qui permet aux terroristes, en utilisant l’anonymat d’Internet, de soutenir financièrement leur radicalisation (dépenses courantes, voyages, achats d’armes, de téléphones, de matériel..), comme l’ont souligné les attentats, revendiqués par DAESH, en janvier et novembre 2015 à Paris.

Une situation qui risque de perdurer, selon l’Unifab, tant que la vente de contrefaçons permettra des profits importants pour un investissement relativement faible. De plus, les sanctions sont peu dissuasives car les pouvoirs publics la catégorisent comme de la « petite délinquance », et les consommateurs n’ont pas conscience qu’acheter un faux produit c’est  aussi financer le terrorisme. De quoi culpabiliser les consommateurs.

En conclusion, le rapport formule 10 recommandations dont la plupart ont été déjà exprimées :

1. HARMONISER LES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

2. CONDAMNER LA CONTREFAÇON COMME FINANCEMENT DU TERRORISME

3. SPÉCIALISER LES JURIDICTIONS

4. RENFORCER L’ACTION SUR INTERNET

5. RESPONSABILISER TOUS LES INTERMÉDIAIRES

6. PRÉVOIR DES OUTILS INNOVANTS

7. RENFORCER LA COOPÉRATION

8. RENDRE LA SANCTION RÉELLEMENT DISSUASIVE (AGGRAVER LES PEINES ET AUGMENTER LES DÉDOMMAGEMENTS)

9. AMÉLIORER LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE (RENFORCER LES MOYENS D’ACTION DES AGENTS ET REMETTRE LA CONTREFAÇON AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE)

10. MIEUX SENSIBILISER LES ACTEURS ET L’OPINION

 

* cf. Centre d’analyse du terrorisme, mars 2015, rapport FINANCEMENT DU TERRORISME : la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

 

Télécharger le rapport « Contrefaçon & Terrorisme »