Un rapport pour lutter contre le pillage des innovations sur les salons professionnels

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Maître Corinne CHAMPAGNER KATZ, avocate au barreau de Paris, a remis, son rapport sur « La sécurité économique sur les salons professionnels », le 6 novembre 2015, au préfet de la région Ile-de-France, Jean-François CARENCO.

Partant du constat que la majorité des actes de malveillance à l’égard des entreprises innovantes, à commencer par la contrefaçon, sont commis dans le cadre des salons professionnels, le rapport propose un guide méthodologique à destination des organisateurs de salons et des filières professionnelles de la région Ile-de-France.

Ce document s’appuie notamment sur l’expérience du salon mondial du textile, Première Vision, qui a déjà mis en place un tel dispositif de protection. Il comprend 15 mesures opérationnelles que les acteurs s’engagent à respecter afin de prévenir le pillage des innovations présentées par les exposants (installation d’une cellule juridique opérationnelle, élaboration d’un règlement intérieur, création d’un comité de sélection, etc.).

Le sénateur Richard YUNG, président du CNAC, a salué cette contribution à la lutte contre la contrefaçon. Il encourage les organisateurs de salons et les fédérations professionnelles à s’approprier ces outils et souhaite une généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire.