USA : actualisation de la liste noire des places de marché physiques et virtuelles diffusant des contrefaçons ou des contenus piratés

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Dans le cadre du « Special 301 Report » le département du Commerce américain (USTR) a publié, fin 2015, une actualisation de la liste noire des sites et centres commerciaux ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle (DPI). La plate-forme ALIBABA-TAOBAO exclut de la liste en 2012 est cependant menacée d’une réintroduction si ses efforts pour lutter contre la contrefaçon et le piratage ne sont pas plus efficaces. La liste noire 2015 comprend 14 places de marché Internet et 11 marchés physiques.

Depuis la dernière publication de mars 2015 basée sur l’enquête 2014, l’USTR note cependant quelques avancées positives notamment dues à la fermeture de plusieurs plateformes illégales suite à des actions judiciaires ou des disparitions volontaires.

Le cas de la Chine reste préoccupant

Les États-Unis observent que les efforts des plates-formes chinoises d’e-commerce pour restreindre les ventes de contrefaçon n’ont pas suivi le rythme de la croissance rapide des ventes en ligne en Chine, qui a grandi de 40 % l'an dernier à près de 442 milliards de dollars. Et selon le rapport  annuel, de novembre 2015, de la China Anti-Infringement and Counterfeiting , « moins de 59 % des articles vendus en ligne étaient authentiques l’an dernier. » 

Le rapport consacre un long paragraphe à la place de marché TAOBAO.COM du Groupe Alibaba pour dénoncer une mise en œuvre trop lente des engagements pris pour lutter contre le piratage et la contrefaçon. Celle-ci avait été identifiée dès 2008 comme la principale source de produits contrefaits et piratés pour les consommateurs et les entreprises.

L’USTR avait retiré Taobao de la liste en 2012 en reconnaissance des efforts déployés pour lutter contre détenteurs de droits et les plaintes des consommateurs. En outre, lors de l'examen 2013, Taobao avait donné des assurances aux divers intervenants qu’elle continuerait à travailler avec toutes les parties prenantes, pour résoudre les problèmes soulevés en particulier pour les logiciels, l'édition et les entreprises d’’habillement et de chaussures, dont beaucoup sont des PME.

En 2014, Alibaba Group a informé l'USTR que la société a poursuivi ses efforts pour traiter les plaintes des parties prenantes, y compris en supprimant des millions de produits contrefaisants ou piratés fabriqués en Chine.

En Janvier 2015, le gouvernement chinois s’est fait l’écho de plusieurs des plaintes contre ces places de marchés dans un livre blanc publié par l'Administration d'État de l'Industrie et du commerce (SAIC). Taobao est également apparu dans trois des dix premiers cas cités par l'Administration nationale du droit d'auteur de la Chine dans sa campagne 2014 « Sword Net Action Campaign ».

Lors de l'examen de 2015, les spécialistes de la protection des marques ont largement critiqué TAOBAO.COM, ALIBABA.COM et d'autres sites e-commerce du groupe Alibaba, dont TMALL.COM, une plateforme business to consumer, et 1688.COM, un marché de gros. 

Les propriétaires de marques continuent de signaler que les plateformes Alibaba et Taobao sont utilisées pour vendre de grandes quantités de produits contrefaits. Le Groupe Alibaba a indiqué qu'il avait ajouté de nouvelles fonctionnalités depuis la Liste 2014, dont une procédure de « takedown », un système de pénalité et une version anglaise du portail TaoProtect pour enregistrer les DPI et soumettre des demandes de « takedown ». 

Certains titulaires de droits signalent de bonnes relations de travail et de coopération avec les équipes d'Alibaba Group. Cependant, on ne sait pas quel effet ces procédures ont sur la prévalence globale des marchandises de contrefaçon sur les plates-formes, en particulier Alibaba Taobao. En outre, les soumissions de cette année les titulaires de marques dans plusieurs industries ne signalent pas l'amélioration du problème sous-jacent.

En dépit de ces nouvelles procédures, l'USTR est de plus en plus préoccupée par les rapports des titulaires de droits que le programme d'application de Alibaba Group est trop lent, difficile à utiliser, et manque de transparence. Pour le moment l’USTR ne réinscrit pas Taobao Alibaba, mais il encourage la compagnie à renforcer la coopération avec toutes les parties prenantes pour traiter les plaintes en cours. Compte tenu de la taille et de l'échelle des plates-formes d'Alibaba, la lutte demande des systèmes plus solides et plus efficaces pour répondre aux préoccupations des titulaires de droits. Ce qui devrait être entrepris sans délai. L’USTR continuera de surveiller la situation dans l'année à venir. ■

PhC

Télécharger le rapport « 2015 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets »