La PI & la transformation numérique de l’économie - Regards d’experts

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

La réalisation de cet ouvrage fait suite à un appel à propositions lancé à l’initiative de la direction des études de l’INPI à destination des professionnels en propriété intellectuelle, en vue de recueillir leur regard d’expert sur les impacts de la transformation numérique de l’économie sur la propriété intellectuelle.

Préface par Axelle Lemaire

Introduction par Laurence Joly, directrice des études de l’INPI

1 La matière première de l’économie numérique

1.1 L’impact du phénomène Big Data sur les entreprises : de la gestion à la valorisation des données numériques gigantesques Xavier Pican

1.2 La nécessaire évolution du droit des producteurs de bases de données pour permettre son adaptation à l’émergence du Big Data Nicolas Courtier

1.3 Quelle protection juridique pour l’algorithme ? Marc Schuler, Benjamin Znaty

1.4Objets connectés et propriété intellectuelle

L’ido au secours de la propriété intellectuelle et réciproquement : les clés d’une interdépendance réussie ? Virginie Brunot

1.5 Propriété intellectuelle et interopérabilité des systèmes Didier Adda

 

2 Répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l’économie numérique

2.1Protection des logiciels à l’heure du web sémantique et des réseaux sociaux : le droit des brevets est-il toujours adapté ? Alexandre Lebkiri

2.2 Le temps du logiciel

Statut juridique du logiciel et méthodologie outillée par des logiciels d’analyse de codes permettant de le déterminer Magali Fitzgibbon, Luc Grateau et Guillaume Rousseau

2.3 Réflexions autour de la création numérique dans l’entreprise : problématiques juridiques, enjeux et pistes de réformes Viviane Gelles, Blandine Poidevin

2.4 La réalité virtuelle confrontée au droit d’auteur optimiser la protection des applications de réalité virtuelle Marie Soulez

2.5 Droit d’auteur et jeu vidéo paysage économique et juridique du jeu vidéo en France et à l’étranger Antoine Casanova

 

3 La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l’économie numérique

3.1 La marque dans l’économie numérique Marie-Emmanuelle Haas

3.2 Cessions de tout ou partie de e-business

Sécuriser les transactions par la notion de e-fonds de commerce Tamara Bootherston

3.3 Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix

L’évaluation et le traitement comptable et fiscal des bases de données Badwill comptable et fiscal de l’industrie des bases de données Marc Levieils

 

4 La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’évolution constante de l’économie numérique

4.1 L’économie du droit d’auteur face aux défis de la numérisation Julien Pénin

4.2 Contrefaçon dans le cadre de l’impression 3D : responsabilités et remèdes Caroline Le Goffic

4.3 Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l’économie numérique Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine

4.4 Les droits de la propriété intellectuelle et Fab Labs

Quelle gestion des droits de propriété intellectuelle dans les Fab Labs et plateformes ouvertes de création numérique : proposition de pistes de réflexion Sabine Diwo-Allain

4.5 Les imprimantes 3D et la révolution numérique : réalité ou fiction ? Julien Pichon

Synthèse conclusion

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