Canada : rapport sévère

Écrit par CR26 le . Rubrique: Publications

Le Comité parlementaire canadien Industrie, Sciences et Technologie a remis, fin juin, son rapport intitulé « La contrefaçon et la piraterie sont une forme de vol ». Celui-ci formule 19 recommandations et invite le gouvernement à prendre des mesures de lutte urgentes et sévères.

En effet, ce rapport établit un lien direct entre le développement de la contrefaçon et de la piraterie et les maigres performances du Canada en matière d’innovation. Le pays se classe au quatorzième rang parmi les 17 membres de l’OCDE. Parmi les mesures préconisées, citons : de nouvelles dispositions pénales concernant la fabrication, la reproduction, l’importation, la distribution et la vente de produits contrefaisants ; des recours civils plus fermes ; des sanctions pécunières plus dissuasives ; la possibilité pour la douane et la police
de saisir et de détruire les produits illicites de leur propre chef ; un renforcement des moyens de la gendarmerie et de la justice ; la ratification du traité de l’OMPI et la constitution d’un groupe de travail sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle.