La CCIP agit contre les ventes à la sauvette

Écrit par CR26 le . Rubrique: Publications

Dans un rapport de Jacques Mabille, présenté au nom de la Commission du commerce et des échanges, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) alerte les pouvoirs publics sur l’augmentation constante des ventes à la sauvette. Cette pratique pénalise le commerce local et les consommateurs, souvent confrontés à des contrefaçons ou à des produits de qualité inférieure.


Pour les commerçants régulièrement installés, soumis aux impôts et au respect de la réglementation, elle constitue une concurrence déloyale.

Pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène sans pour autant alourdir la législation existante, la CCIP préconise
à la fois de mobiliser les commerçants victimes et d’informer les consommateurs par des actions de sensibilisation dans les secteurs les plus touchés
par ce phénomène. Elle entend aussi moderniser les outils répressifs en proposant :

– de recourir aux nouvelles technologies pour élaborer des procès-verbaux simplifiés et mettre en place une
main courante virtuelle ;

– d’inciter les commerçants lésés, leurs associations, les fédérations ou les chambres de commerce et d’industrie à se constituer partie civile devant le tribunal
de grande instance (voir page 5) ;

– de désigner un fonctionnaire spécialisé sur ces questions auprès des services des douanes et de réaliser chaque année un inventaire des opérations de contrôle et de répression par chaque préfecture dans tous les départements.

Le rapport de la CCIP est disponible à l’adresse :

www.etudes.ccip.fr