Politique

Adoption du plan d’action douanier européen 2009-2012 contre les contrefaçons

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le Conseil de l’Union européenne (affaires générales et relations extérieures) des 16 et 17 mars, a formellement adopté le nouveau plan d'action douanier européen 2009-2012 contre les contrefaçons.

Création d’une mission pour lutter contre la cybercontrefaçon

Écrit par CR42 le . Rubrique: Politique

Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et le professeur Pierre Sirinelli, sont chargés, à la demande de Luc Chatel, le secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, "d’élaborer un protocole d’engagements entre les plateformes d’e- commerce, les marques et les associations de consommateurs."

Cyberdouane : création d'un service spécialisé contre la cyberdélinquance

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, inaugurera, le 10 février 2009, au siège de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le nouveau service Cyberdouane.

Une mission pour le respect des droits des œuvres culturelles sur le «Web 2.0»

Écrit par CR41 le . Rubrique: Politique

Les ministres de l'Économie, de la Culture et les secrétariats d'État à l'Industrie et à l'Économie numérique ont confié, ce 19 janvier 2009, une mission au professeur Pierre Sirinelli, "spécialiste reconnu du droit de l’immatériel, pour dégager, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de l’audiovisuel, du cinéma, de l’internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles.

Lancement d'un plan de lutte contre les escroqueries

Écrit par CR41 le . Rubrique: Politique

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, a lancé ce 6 janvier 2009, un plan de lutte contre les escroqueries.

 

Algérie : accord de partenariat avec la France

Écrit par CR40 le . Rubrique: Politique

Mohamed Abdou Bouderbala, directeur des douanes algériennes et son homologue français, Jérôme Fournel, ont signé, le 23 novembre, à Paris, deux accords de coopération.

Actualité France en bref

Écrit par CR36 le . Rubrique: Politique

Les principales mesures du plan Besson, « France numérique 2012 »

Écrit par CR38 le . Rubrique: Politique

Présenté ce 20 octobre à l’Élysée, le plan « France numérique 2012 », vise à développer l’économie numérique tout en veillant à protéger les œuvres de la piraterie et à lutter contre la cybercriminalité.

Actualité Internationale en bref

Écrit par CR36-37 le . Rubrique: Politique

« Déclaration de Paris » sur le rôle futur des douanes

Écrit par CR35 le . Rubrique: Politique

> 40ème anniversaire de l’Union douanière

« Maintenir un équilibre entre la facilitation du commerce légitime et la sûreté et la sécurité des citoyens »