Politique

La Commission donne son feu vert à la «carte musique» française

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

La Commission européenne a autorisé, le 12 octobre 2010, l’aide d'État française visant à encourager l’achat en ligne de musiques par les jeunes de 12 à 25 ans. La mesure vise à lutter contre les téléchargements illégaux, à développer les offres légales tout en réduisant le prix pour les consommateurs.

Hadopie : la SPPF dénonce le manque de coopération de Free

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

« La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) se félicite que la « réponse graduée » [ de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopie)] soit enfin mise en œuvre et que la plupart des fournisseurs d’accès aient adressé à leurs abonnés les premiers messages de recommandation.

Le Programme national de l'alimentation mise sur la reconnaissance de l’origine des produits

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le Programme National pour l’Alimentation présenté par Bruno LE MAIRE, ministre de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, le 28 septembre 2010, traduit une ambition : conforter notre modèle alimentaire et recréer du lien entre alimentation et agriculture pour répondre aux enjeux de santé publique, de vitalité économique des territoires et de diversité des agricultures et des produits.

Actualité France

Écrit par CR48 le . Rubrique: Politique

> Internet

Vers une identité numérique ?

Avec le projet IDNum, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique, se propose de donner à chacun une identité numérique distincte de l’identité régalienne.

Hadopi : Advestigo et Trident Media Guard (TMG) en short list

Écrit par CR48 le . Rubrique: Politique

Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a validé la loi Hadopi 2 à l’exception de l’article 6.II qui devra être reformulé pour préciser le droit des victimes du piratage.

Une nouvelle mission pour développer l’offre légale de contenus culturels sur Internet et le financement des industries culturelles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a chargé Patrick Zelnik, président d’Impala et Pdg de Naïve, de conduire une nouvelle mission sur le développement de l’offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des industries culturelles pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet.

Mission Brochand-Sirinelli : négociations plus difficiles que prévu

Écrit par CR46 le . Rubrique: Politique

Mise en place, le 20 février dernier, par Luc Chatel, alors secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation (voir CR n°42), la mission Brochand-Sirinelli sur la cybercontrefaçon a pour but de « dégager des solutions concrètes (notamment en matière de filtrage et de labellisation des sites marchands) avec les plates-formes d’e-commerce, les titulaires de droit et les associations de consommateurs, afin d’atteindre des résultats tangibles dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet. »

Le Monde publie aujourd'hui un supplément spécial sur la protection des consommateurs face à la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

EXCLUSIF
Avec l'aimable autorisation de l'Agence MédiaThème, télécharger le cahier spécial " Protéger les consommateurs des contrefaçons," publié ce jour, par Le Monde (édition datée du 9 juillet 2009).

Signature d'un accord de coopération anti-contrefaçon entre la France et l'administration chinoise des marques

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

altUn accord de coopération anti-contrefaçon, a été signé à Pékin le 7 juillet 2009, entre le Comité National Anti-Contrefaçon français (CNAC), représenté par son secrétaire général, Benoît Battistelli, et le State Administration for Industry and Commerce chinois (SAIC), représenté par son administrateur, le ministre Zhou Bohua.

 

Une mission pour renforcer la coopération anti-contrefaçon avec la Chine

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, se rendra en Chine, cette semaine, du 7 au 9 juillet 2009. Ce déplacement, au cours duquel il rencontrera notamment le ministre des Finances Xie Xuren, s'inscrit dans le cadre du processus de réchauffement des relations bilatérales entre la France et la Chine.