Politique

Extension de la charte Brochand/Sirinelli à d’autres partenaires du e-commerce

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La première assemblée générale de la charte de « lutte contre la contrefaçon sur Internet, » s’est tenue, ce 7 février 2012, à Bercy. Elle a été l’occasion, en présence de nombreuses personnalités des entreprises et de l’administration, d’évaluer son efficacité et d’accueillir de nouveaux signataires.

Lutte anti-contrefaçon : les industries de santé s’engagent surtout à mieux coopérer

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Créé il y a huit ans, le 5° Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) s’est réuni ce 25 janvier 2012, pour proposer une stratégie d’évolution déclinée en treize priorités (recherche, innovation, industrie, sécurité, fiscalité, prospective…). L’une d’entre elles, concerne la lutte contre la contrefaçon des produits de santé. Sans surprise, celle-co consiste à prolonger et déployer pleinement le plan d’action global présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2011, sans toutefois s’avancer sur un chiffrage des moyens qui seront réellement mobilisés ou investis.

Avignon : forte mobilisation au Sommet culturel G8/G20 sur la création à l'ère numérique

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logo_forum_avignonDans le cadre du Forum d'Avignon (17-19 novembre 2011) la présidence française du G20 et du G8, la France organise un Sommet culturel consacré aux enjeux de l'avenir de la création à l'ère numérique, ces 17 et 18 novembre.

Douane : Un plan de lutte renforcé contre les trafics de tabacs

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Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a profité d’une importante saisie de 3,8 tonnes de cigarettes* de contrebande pour présenter, le 12 septembre 2011, à Lille-Lesquin (Nord), une Étude sur le marché parallèle du tabac en France et un Plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabacs.

Lancement du label « Origine France Garantie »

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Label_Origine_FranceUn an, après la remise de son rapport intitulé « En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi », Yves Jégo poursuit la mise en œuvre de ses 10 recommandations.

Nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

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Le journal Officiel publie ce jour (JORF n°0105) l’arrêté du 21 avril 2011 portant sur les nouvelles nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour une durée de trois ans.

François Baroin inaugure le 16° FEPI

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François Baroin, le ministre du Budget, a inauguré ce matin de 16° Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Unifab. Il a dressé un état des lieux des défis de la contrefaçon et évoqué les deux fronts qui obligent l’État à s'adapter pour obtenir de meilleurs résultats :

UMP : Philippe Gosselin nommé secrétaire national à la lutte contre la fraude et les contrefaçons

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philippe-gosselinLe secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, vient de confier à Philippe Gosselin, député de Saint-Lô, une mission relative à la politique douanière, à la lutte contre la fraude et les contrefaçons.

Installation du Comité stratégique de la filière des industries des biens de consommation

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Le Comité stratégique des industries des biens de consommation a pour objectif de renforcer la structuration et la compétitivité de la filière, en réunissant l’ensemble des acteurs concernés.

Frédéric Lefébvre : « certifier l’origine des produits et garantir la clarté des provenances donnent de la valeur »

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Starck-LaguioleEn visite à Laguiole, le célèbre village de l’Aubrac —connu pour son fromage*, son aligot et ses fabrications de couteaux — pour promouvoir la tradition et la qualité des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV), Frédéric Lefébvre, le nouveau secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, a annoncé, le 27 janvier 2011, plusieurs initiatives en faveur de la reconnaissance et de la promotion des appellations et indications d’origines. Extraits de son discours.