Politique

INTERPOL veut impliquer le consommateur dans la lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon

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À l’occasion du 7e Congrès mondial contre la contrefaçon et le piratage,  Ronald K. Noble, le secrétaire général d’INTERPOL, a présenté un nouvel outil baptisé « I-Checkit » qui devrait permettre aux consommateurs de détecter eux-mêmes les faux produits.

Le (nouveau?) plan anti-contrefaçon s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées

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Lors du Conseil des ministres du 3 avril 2013, les ministres de l’économie et du commerce extérieur ont présenté, une communication relative à la politique de lutte contre la contrefaçon, sans chiffrer les moyens nécessaires. En fait, il est révélateur de constater que les domaines où l’action publique est la plus efficace sont ceux ou les entreprises et les titulaires de droit s’impliquent directement dans la lutte.

Fronde des agents de la DGCCRF contre la baisse des contrôles

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Depuis plusieurs mois, les personnels de la CCRF (concurrence, consommation et  répression des fraudes) expriment « leur détermination et leur volonté d’en finir avec les réformes régressives RGPP/RÉATE néfastes pour la DGCCRF et ses missions de service public mais aussi pour les consommateurs et pour l’intérêt général. »

Contrefaçon : une baisse de près de 50 % des saisies en 2012

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En 2012, la douane française a saisi 4,6 millions de produits contrefaisants (hors tabac) — dont 1,4 million achetés sur Internet — contre 8,9 millions en 2011 ! La valeur des marchandises saisies, en 2012, serait d’environ 300 M€.

Contrefaçon de l’AOC Calvados : une réponse Normande à une question écrite d’Hervé MORIN

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Interpellé, sur l’urgence du problème de la contrefaçon du Calvados, le ministère du Commerce extérieur fait, quatre mois après, une réponse technique et froide qui est un modèle de langue de bois révélateur de l’impuissance de l’Europe à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle au sein même du marché unique.

Fleur PELLERIN : « pour un CNAC 2.0, plus fort et plus dynamique »

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À l’occasion du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, Fleur PELLERIN, ministre déléguée à l’Innovation et à l’Économie numérique, a appelé, le 14 février, les acteurs à mettre en place, avec l’appui [financier ?] de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un « CNAC* 2.0, plus fort et plus dynamique », intégrant des acteurs qui n’en font aujourd’hui pas partie, tels que des représentants de l’écosystème numérique ou de la vente en ligne, les acteurs des moyens de paiement et les associations de consommateurs.

Un Plan national contre la fraude aux finances publiques

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Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), du 11 février 2013, a validé les orientations du 3° plan stratégique contre la fraude aux finances publiques qui seront mises en œuvre en 2013, tant au niveau national que local.

Fleur PELLERIN rencontre le président du CNAC

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Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a rencontré Bernard BROCHAND, député-maire (UMP) de Cannes et président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) le 5 février 2013, afin d’aborder la politique de lutte contre la contrefaçon en France.

Nomination : une nouvelle ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée

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Michèle RAMIS a été nommée, par décret du 25 janvier 2013, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, en remplacement d’Olivier WEBER, au sein du ministère des Affaires étrangères.

Deux nouveaux membres au Collège de l’HADOPI

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Par décret du ministère de la Culture et de la Communication, en date du 11 janvier 2013, sont nommées deux nouveaux membres au Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.?