Politique

Quelle identité de marque pour la France ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Marque-FranceLes membres de la mission LENTSCHENER présenteront, demain 28 juin 2013, les grandes lignes d’un récit économique pour notre pays et des propositions de mise en œuvre et de diffusion de la marque France.

Le Comité national anti-contrefaçon 2.0 s’ouvrira aux acteurs du numérique et du e-commerce

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

F_Pellerin_100_128Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, et Richard Yung, sénateur représentant les Français de l’étranger se sont entretenus, le 30 mai 2013, au sujet de la politique de lutte contre la contrefaçon de la France et de la façon de renforcer le rôle du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), au sein de celle-ci.

La lutte anti-contrefaçon : une cause mondiale toujours à la recherche d’un consensus et d’outils adaptés

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

Au cours de la conférence organisée par l’Unifab, en partenariat avec la Business Software Alliance (BSA), à l’occasion de la 14° Journée mondiale anti-contrefaçon, sous le thème des « faux logiciels », les différents intervenants ont mis en évidence les difficultés de faire face à une incroyable diversité de cas et de situations dont au final les contrefacteurs sont les bénéficiaires.

INTERPOL veut impliquer le consommateur dans la lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l’occasion du 7e Congrès mondial contre la contrefaçon et le piratage,  Ronald K. Noble, le secrétaire général d’INTERPOL, a présenté un nouvel outil baptisé « I-Checkit » qui devrait permettre aux consommateurs de détecter eux-mêmes les faux produits.

Le (nouveau?) plan anti-contrefaçon s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Lors du Conseil des ministres du 3 avril 2013, les ministres de l’économie et du commerce extérieur ont présenté, une communication relative à la politique de lutte contre la contrefaçon, sans chiffrer les moyens nécessaires. En fait, il est révélateur de constater que les domaines où l’action publique est la plus efficace sont ceux ou les entreprises et les titulaires de droit s’impliquent directement dans la lutte.

Fronde des agents de la DGCCRF contre la baisse des contrôles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Depuis plusieurs mois, les personnels de la CCRF (concurrence, consommation et  répression des fraudes) expriment « leur détermination et leur volonté d’en finir avec les réformes régressives RGPP/RÉATE néfastes pour la DGCCRF et ses missions de service public mais aussi pour les consommateurs et pour l’intérêt général. »

Contrefaçon : une baisse de près de 50 % des saisies en 2012

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

En 2012, la douane française a saisi 4,6 millions de produits contrefaisants (hors tabac) — dont 1,4 million achetés sur Internet — contre 8,9 millions en 2011 ! La valeur des marchandises saisies, en 2012, serait d’environ 300 M€.

Contrefaçon de l’AOC Calvados : une réponse Normande à une question écrite d’Hervé MORIN

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Interpellé, sur l’urgence du problème de la contrefaçon du Calvados, le ministère du Commerce extérieur fait, quatre mois après, une réponse technique et froide qui est un modèle de langue de bois révélateur de l’impuissance de l’Europe à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle au sein même du marché unique.

Fleur PELLERIN : « pour un CNAC 2.0, plus fort et plus dynamique »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l’occasion du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, Fleur PELLERIN, ministre déléguée à l’Innovation et à l’Économie numérique, a appelé, le 14 février, les acteurs à mettre en place, avec l’appui [financier ?] de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un « CNAC* 2.0, plus fort et plus dynamique », intégrant des acteurs qui n’en font aujourd’hui pas partie, tels que des représentants de l’écosystème numérique ou de la vente en ligne, les acteurs des moyens de paiement et les associations de consommateurs.

Un Plan national contre la fraude aux finances publiques

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), du 11 février 2013, a validé les orientations du 3° plan stratégique contre la fraude aux finances publiques qui seront mises en œuvre en 2013, tant au niveau national que local.