La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui réunit à la fois des utilisateurs (entreprises, administrations), des professions réglementées (huissiers, experts comptables, avocats,…), des fournisseurs de technologies et des experts, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître le « Cachet Électronique Visible » (CEV), un codage 2D permettant de garantir l’origine et l’intégrité du contenu des documents hybrides, c’est-à-dire, des documents dont les copies peuvent circuler à la fois sous des formes électroniques et papier.

Les associations représentatives du Textile-Habillement-Couture (l’U.I.T., l’U.F.I.H., le S.M.I., la Fédération Française de la Couture) et de la lutte anti-contrefaçon UNIFAB et INDICAM, ont signé, le 3 décembre 2014, à Bruxelles au siège d’EURATEX un Memorandum of Understanding (MOU) pour la défense de la Mode et de la création.

Richard Yung (PS), l’un des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France (2 300 000 expatriés) et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été réélu, le 28 septembre 2014. Cette élection, marquait par le retour de la droite majoritaire, concernait le renouvellement de la moitié des sénateurs pour un mandat de six ans.

Dans une interview publiée par Le Monde daté d’aujourd’hui, la nouvelle ministre de la Culture se prononce sur le statut et le rééquilibrage des missions de l’Hadopi entre pédagogie et répression.

Réuni en séance le jeudi 11 septembre 2014, le Collège de l’Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a décidé la mise en place d'une stratégie de protection des oeuvres sur Internet adaptée aux nouvelles atteintes dont elles font l'objet via des sites massivement contrefaisants.

La Cour des comptes publie aujourd’hui un référé, daté du 30 mai 2014,  qui formule six recommandations pour renforcer la politique publique de lutte contre la contrefaçon.

Les lecteurs attentifs de la Convention Cadre de Lutte Anti-Tabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d’une part, et de la Directive Tabac de l’Union européenne, d’autre part, ont noté que la première exclut formellement la participation des producteurs de tabac à la gestion du système de traçabilité des produits (convention FCTC - Framework Convention on Tobacco Control ), tandis que la Directive européenne reste ouverte sur le sujet. Le problème est que la France est à la fois membre de l’UE et a signé la Convention de l’OMS. Alors quel texte appliquer ?

IMPALA invites the European Commission to red card YouTube

Amidst ongoing concerns about the conduct of YouTube (Google) towards the independent label community, IMPALA* the independents’ organisation based in Brussels, confirmed today, 27th June 2014, that the formal process in Brussels has now started, with a detailed complaint lodged with the European Commission earlier this week.



Les vignerons Français, Australiens et Californiens protestent vigoureusement contre le maintien de l’ouverture des nouvelles extensions «.wine» et «.vin» décidées par l’ICANN après l’échec d’une concertation d’un an.

Après l’adoption par l’Irlande, le 10 juin 2014, de la loi concernant le paquet de cigarettes générique, l’Union des Fabricants « appelle le gouvernement français et plus largement l’Europe à ne pas aller dans le même sens. »