L’étiquetage et la traçabilité des viandes sont des éléments déterminants pour fournir une information loyale des consommateurs. De même que l’indication d’origine est très importante pour les consommateurs, pour qui la traçabilité des produits peut être un critère de choix. Elle est aussi essentielle pour les éleveurs qui souhaitent valoriser une production nationale de qualité.
Membre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) depuis le 6 janvier 2012 et pour 6 ans, Christian Phéline a été élu président par le Collège réuni le 10 février 2016. Il succède à Marie-Françoise Marais, dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.
Le Conseil des ministres du 27 janvier 2016 a annoncé la création d’un « Commissariat à l’information stratégique et à la sécurité économiques » (CISSE), un service à compétence nationale hébergé par la direction générale des entreprises (DGE). Il s’appuiera sur ses moyens, son expertise, et bénéficiera de son réseau déconcentré.
Ce service « d’attestation numérique des diplômes » sera effectif durant l’année scolaire 2016-2017. Ce nouveau service de certification, qui serait « unique en Europe », s’inscrit dans le cadre du grand plan numérique qui concerne non seulement l'éducation nationale mais aussi l'enseignement supérieur, soit un flux annuel de 2,1 millions de diplômes. Le service sera ensuite progressivement étendu à l’historique des diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ.
La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui réunit à la fois des utilisateurs (entreprises, administrations), des professions réglementées (huissiers, experts comptables, avocats,…), des fournisseurs de technologies et des experts, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître le « Cachet Électronique Visible » (CEV), un codage 2D permettant de garantir l’origine et l’intégrité du contenu des documents hybrides, c’est-à-dire, des documents dont les copies peuvent circuler à la fois sous des formes électroniques et papier.
Les associations représentatives du Textile-Habillement-Couture (l’U.I.T., l’U.F.I.H., le S.M.I., la Fédération Française de la Couture) et de la lutte anti-contrefaçon UNIFAB et INDICAM, ont signé, le 3 décembre 2014, à Bruxelles au siège d’EURATEX un Memorandum of Understanding (MOU) pour la défense de la Mode et de la création.
Richard Yung (PS), l’un des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France (2 300 000 expatriés) et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été réélu, le 28 septembre 2014. Cette élection, marquait par le retour de la droite majoritaire, concernait le renouvellement de la moitié des sénateurs pour un mandat de six ans.
