Réuni en séance le jeudi 11 septembre 2014, le Collège de l’Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a décidé la mise en place d'une stratégie de protection des oeuvres sur Internet adaptée aux nouvelles atteintes dont elles font l'objet via des sites massivement contrefaisants.

La Cour des comptes publie aujourd’hui un référé, daté du 30 mai 2014,  qui formule six recommandations pour renforcer la politique publique de lutte contre la contrefaçon.

Les lecteurs attentifs de la Convention Cadre de Lutte Anti-Tabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d’une part, et de la Directive Tabac de l’Union européenne, d’autre part, ont noté que la première exclut formellement la participation des producteurs de tabac à la gestion du système de traçabilité des produits (convention FCTC - Framework Convention on Tobacco Control ), tandis que la Directive européenne reste ouverte sur le sujet. Le problème est que la France est à la fois membre de l’UE et a signé la Convention de l’OMS. Alors quel texte appliquer ?

IMPALA invites the European Commission to red card YouTube

Amidst ongoing concerns about the conduct of YouTube (Google) towards the independent label community, IMPALA* the independents’ organisation based in Brussels, confirmed today, 27th June 2014, that the formal process in Brussels has now started, with a detailed complaint lodged with the European Commission earlier this week.



Les vignerons Français, Australiens et Californiens protestent vigoureusement contre le maintien de l’ouverture des nouvelles extensions «.wine» et «.vin» décidées par l’ICANN après l’échec d’une concertation d’un an.

Après l’adoption par l’Irlande, le 10 juin 2014, de la loi concernant le paquet de cigarettes générique, l’Union des Fabricants « appelle le gouvernement français et plus largement l’Europe à ne pas aller dans le même sens. »

À l'occasion de la discussion du projet de loi sur le "Renforcement de la lutte contre la contrefaçon", à l'Assemblée nationale, le 4 février 2014, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a résumé le bilan de son action sur le terrain pour soutenir le "Made in France".

Lors de la présentation du rapport 2014 de la Cour des Comptes, Didier Migaud, son Premier président, a pris l’exemple des missions fiscales des douanes pour illustrer que « la simplification est un puissant levier d’économies et de ciblage de l’action publique. »

La nouvelle charte « FRANCE-PME sans CONTREFAÇONS », pilotée par Xavier PIERARD du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) a réuni, le 10 décembre 2013, plusieurs de ses partenaires signataires à l’occasion l’assemblée plénière du CNAC.

L’ère numérique conduit à une transformation de notre identité individuelle et pose des défis majeurs en termes de vie privée et de sécurité. Afin de débattre des implications pour la société, Giesecke & Devrient a invité, ce jour à Bruxelles, plus de 40 experts – juristes, scientifiques spécialistes des questions sociales, experts en technologies de l’information et de la communication – ainsi que des régulateurs, venant d’une dizaine de pays, à participer à l’initiative IDENTITY | Talk in the Tower (1).