Texte intégral du courrier signé par le sénateur Richard Yung, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Christian Peugeot, président de l’Unifab et du Comité des constructeurs français automobiles, adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances pour l’informer de la nécessité d’agir et de mobiliser tous les acteurs européens contre le fléau mondial de la contrefaçon.
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l’augmentation progressive du paquet de cigarettes à 10 € et un renforcement de la lutte contre le commerce parallèle de tabac qui atteindrait, selon la dernière étude Philip Morris/KPMG 26,8 % du marché français.
À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le Pr Philippe Juvin, député européen, chef des urgences de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, porte-parole LR sur les questions européennes, demande, dans un courrier adressé au Président de la République ce jour, de confirmer la volonté de la France de faire appliquer immédiatement le Protocole de l'OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ».
Ce 11 avril 2017 a été renouvelé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’INPI à l’État pour la période 2017-2020. Si le précédent COP 2013-2016 a permis de mettre en œuvre les premiers jalons de la transformation de l’INPI — nouvelles procédures et prestations, transformation numérique, action internationale — ce nouveau Contrat est résolument orienté vers le service aux clients, avec un plan d’action ambitieux au service de la réussite de l’économie française et de l’amélioration de sa compétitivité.
Chaque année, environ 100 millions de factures sont émises par les fournisseurs de l’État. Selon un calendrier qui démarre en janvier 2017, ces factures devront obligatoirement transiter par le portail CHORUS PRO. Ce portail créé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) permet en effet la dématérialisation des factures des fournisseurs de l’État.
L’annonce de la création de l’Institut de criminologie « WAITO Institut » a été faite, le 8 avril 2016, dans le cadre de la présentation du plan d’actions 2016 de l’IEPM « Initiatives Économiques pour la Méditerranée » (voir article précédent)
François-Michel Lambert, député REM des Bouches-du-Rhône, annonce le dépôt d’une proposition de loi pour empêcher les cigarettiers de propager de fausses informations.