La direction régionale des douanes de Caen a inauguré, le 15 septembre 2016, le 1er club OEA (Opérateur Économique Agréé) réunissant les entreprises des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.

La ministre des Affaires sociales et de la santé a présenté, au conseil des ministres de ce jour, une ordonnance portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.

L’annonce de la création de l’Institut de criminologie « WAITO Institut » a été faite, le 8 avril 2016, dans le cadre de la présentation du plan d’actions 2016 de l’IEPM « Initiatives Économiques pour la Méditerranée » (voir article précédent)

L’Institut d’Études Politiques Méditerranéennes (IEPM), think-tank indépendant créé en 1999, a annoncé, à l’occasion d’une conférence de presse, le 8 avril 2016 à Nice, sa transformation et son nouveau plan d’actions avec comme priorité la lutte contre l’insécurité et les trafics illicites.

La douane française fait tout pour améliorer son image d’efficacité et de rapidité dans le dédouanement des marchandises. Ainsi 90,5 % des déclarations en douane sont traitées aujourd’hui en moins de 5 minutes : 4’38’’ c’est actuellement le temps moyen d’immobilisation des marchandises, contre 13 minutes en 2004. Ce qui en soi est un exploit compte tenu de l’explosion des volumes du commerce international.

L’étiquetage et la traçabilité des viandes sont des éléments déterminants pour fournir une information loyale des consommateurs. De même que l’indication d’origine est très importante pour les consommateurs, pour qui la traçabilité des produits peut être un critère de choix. Elle est aussi essentielle pour les éleveurs qui souhaitent valoriser une production nationale de qualité.

Membre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) depuis le 6 janvier 2012 et pour 6 ans, Christian Phéline a été élu président par le Collège réuni le 10 février 2016. Il succède à Marie-Françoise Marais, dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.

Le Conseil des ministres du 27 janvier 2016 a annoncé la création d’un « Commissariat à l’information stratégique et à la sécurité économiques » (CISSE), un service à compétence nationale hébergé par la direction générale des entreprises (DGE). Il s’appuiera sur ses moyens, son expertise, et bénéficiera de son réseau déconcentré.

Le président de l’Unifab, Christian Peugeot, remettra demain au ministre de l’Économie, Michel Sapin, un rapport sur le lien entre terrorisme et contrefaçon.

Ce service « d’attestation numérique des diplômes » sera effectif durant l’année scolaire 2016-2017. Ce nouveau service de certification, qui serait « unique en Europe », s’inscrit dans le cadre du grand plan numérique qui concerne non seulement l'éducation nationale mais aussi l'enseignement supérieur, soit un flux annuel de 2,1 millions de diplômes. Le service sera ensuite progressivement étendu à l’historique des diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ.