Politique

Benoît Battistelli, élu vice-président du conseil d'administration de l'OEB

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

En sa qualité de Directeur général de l'INPI, Benoît Battistelli représente la France au conseil d'administration de l'Office européen des brevets (OEB). Il a été élu à l'unanimité, le 5 décembre 2006, vice-président du conseil d'administration pour un mandat d'une durée de trois ans.

Mise en place du Groupe Impact de l'OMS

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le groupe spécial inter­national anti-contrefaçon de produits médicaux Impact (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a tenu sa première réunion constitutive à Bonn, en Allemagne, les 15 et 16 novembre 2006, en présence de nombreuses personnalités politiques et institutionnelles.

La propriété intellectuelle dans le débat potentiellement présidentiel

Écrit par CR17 le . Rubrique: Politique

Dominique Strauss-Kahn, candidat potentiel du PS à la prochaine élection présidentielle, affirme dans une tribune intitulée « Retrouver la volonté  de faire » (Le Monde du 24 août) que l’accès des pays du Sud à l’éducation et aux médicaments génériques « implique certainement une révision de notre conception de la propriété intellectuelle, déjà bousculée par la civilisation numérique ».

Thierry Breton lance une commission sur l’économie de l’immatériel

Écrit par CR13 le . Rubrique: Politique

Cette commission, présidée par Maurice Lévy, président du groupe Publicis, en liaison avec Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’Inspection générale des finances, doit étudier « les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ».

François Loos : « La contrefaçon ruine notre capacité à créer du nouveau »

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

vrais-faux2-CR9_fmtLa conférence organisée à l’Assemblée nationale, le 15 novembre dernier, sur le thème « Contrefaçon, piraterie numérique : le diagnostic avant l’action », se voulait mobilisatrice à la veille de la discussion de plusieurs textes visant à renforcer les moyens de combattre la contrefaçon(1).

Le Gouvernement maintient le cap

Écrit par CR06 le . Rubrique: Politique

Lors du Conseil du 15 juin 2005, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Jean-François Copé, et le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, ont présenté une communication relative à la lutte anti-contrefaçon.

Le plan-anti-cybercriminalité ignore la contrefaçon numérique

Écrit par CR04 le . Rubrique: Politique

> Le plan anti-cybercriminalité annoncé par Dominique de Villepin, le ministre de l’Intérieur, en septembre dernier et récemment complété par les recommandations du rapport de Thierry Breton, met surtout l’accent sur la sécurité collective, la lutte contre le terrorisme et la protection des mineurs.

Information : La Justice, ignore le mot contrefaçon !

Écrit par CR01 le . Rubrique: Politique

Surprise, sur le site web du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr) le moteur de recherche ignore le mot. contrefaçon !

Impossible aussi de trouver la liste des tribunaux compétents en matière de contrefaçon de marques ou de brevets.

Un réseau d’experts anti-contrefaçon

Écrit par CR01 le . Rubrique: Politique

Afin d’aider les entreprises françaises à défendre et faire valoir leurs droits dans 75 pays, la France a mis en place dans ses ambassades un réseau de 40 experts anti-contrefaçon. Ceux-ci, composés d’attachés douaniers, d’experts en propriété industrielle et d’agents des missions économiques dépendent de la DREE du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Des séminaires anti-contrefaçon se tiendront en 2005 en Corée, Hong kong, Maroc et Turquie.

Onze mesures pour lutter contre la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy, a présenté, au Conseil des ministres du 2 juin 2004, une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, les entreprises françaises sont particulièrement pénalisées par la contrefaçon.