Politique

Le Gouvernement maintient le cap

Écrit par CR06 le . Rubrique: Politique

Lors du Conseil du 15 juin 2005, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Jean-François Copé, et le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, ont présenté une communication relative à la lutte anti-contrefaçon.

Le plan-anti-cybercriminalité ignore la contrefaçon numérique

Écrit par CR04 le . Rubrique: Politique

> Le plan anti-cybercriminalité annoncé par Dominique de Villepin, le ministre de l’Intérieur, en septembre dernier et récemment complété par les recommandations du rapport de Thierry Breton, met surtout l’accent sur la sécurité collective, la lutte contre le terrorisme et la protection des mineurs.

Information : La Justice, ignore le mot contrefaçon !

Écrit par CR01 le . Rubrique: Politique

Surprise, sur le site web du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr) le moteur de recherche ignore le mot. contrefaçon !

Impossible aussi de trouver la liste des tribunaux compétents en matière de contrefaçon de marques ou de brevets.

Un réseau d’experts anti-contrefaçon

Écrit par CR01 le . Rubrique: Politique

Afin d’aider les entreprises françaises à défendre et faire valoir leurs droits dans 75 pays, la France a mis en place dans ses ambassades un réseau de 40 experts anti-contrefaçon. Ceux-ci, composés d’attachés douaniers, d’experts en propriété industrielle et d’agents des missions économiques dépendent de la DREE du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Des séminaires anti-contrefaçon se tiendront en 2005 en Corée, Hong kong, Maroc et Turquie.

Onze mesures pour lutter contre la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy, a présenté, au Conseil des ministres du 2 juin 2004, une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, les entreprises françaises sont particulièrement pénalisées par la contrefaçon.