L’Unifab s’inquiète d’une éventuelle libéralisation des pièces de rechange automobiles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

L’Union des fabricants (Unifab), présidée par Christian Peugeot, s’alarme de la récente déclaration du Premier ministre Édouard Philippe, à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence, concernant la libéralisation des pièces de rechange visibles (de carrosserie) automobiles.

Dans un communiqué , l’Unifab « rappelle que le droit de la propriété intellectuelle est source de création, d’innovation et de pérennité économique. Il protège les œuvres de l’esprit en favorisant significativement la Recherche et le Développement en plus d’être un gage de sécurité pour les consommateurs.
 
La contrefaçon dans l’industrie automobile est malheureusement une réalité. Chaque année, des centaines de milliers de fausses pièces sont saisies par les douanes françaises et européennes, notamment dans des colis qui correspondent à des achats en ligne. C’est ce contrôle qui permet aux douaniers sur le terrain de pouvoir contenir le phénomène et retenir les produits contrefaisants au motif d’une atteinte à ce droit. Sans son existence, cela reviendrait à rendre impossible la tâche des douaniers dans le processus de reconnaissance des vrais et faux produits.
 
Envisager la suppression du droit des dessins et modèles sur ces pièces de rechange qui assure une garantie d’origine et de bonne qualité des produits, dans l’espoir erroné de faire baisser leur prix  pour le consommateur final, serait lourd de conséquences. (…)

 Il est impératif de garder à l’esprit que les pièces, dont il est question, répondent à des normes destinées à assurer aux usagers de la route une conduite en toute sécurité. Il est utile de préciser que les faux produits, principalement fabriqués en Asie du Sud Est, sont montés sur les véhicules des consommateurs, vendus au prix des pièces authentiques et ne subissent, bien évidemment, aucun test ou contrôle obligatoire. » <

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REVUE SORBONNE OFIS – MAI 2017 – PAR AMELIE ELMALEH & LAURIANNE VESSOT