Débat Iacovelli sur le commerce parallèle du tabac : un dialogue de sourds (1ère partie)

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le débat organisé par le Sénateur Xavier Iacovelli, le 23 novembre sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac, quelles solutions pour y mettre fin  ? » a donné lieu à des échanges parfois vifs où chacune des parties prenantes est restée sur ses positions.

Premier constat : l’absence de l’administration française (Bercy et Douanes) en charge la mise en place du système national de traçabilité des produits du tabac, qui doit être opérationnel en mai 2019.

Deuxième constat : la présence en force à la table du Sénateur des cigarettiers (PMI,BAT, Imperial Brands PLC/SEITA…) et des associations soutenues par l’industrie du tabac (UNIFAB, ALCCI), avec un discours concerté visant à disqualifier la hausse des prix et les partisans d’une traçabilité indépendante conforme Protocole de l’OMS.

On a ainsi pu entendre quelques affirmations dont l’industrie du tabac reste la principale bénéficiaire  :

  • Non les cigarettiers n’organisent pas le commerce parallèle du tabac ; « c’est une fake news » ;
  • Il n’y a pas de différence entre le système de traçabilité défini par l’Europe et celui du Protocole de l’OMS. Les deux textes sont compatibles. C’est un faux débat ;
  • Dans tous les cas, il ne faut pas tout attendre de la traçabilité. Le système ne permettra pas d’éradiquer le commerce illicite du tabac ;
  • Les vrais coupables des trafics, ce sont l’augmentation des prix et le manque d’harmonisation des fiscalités sur les produits du tabac. Il y aura toujours des clients pour acheter des produits moins chers pour leur propre consommation ou organiser des filières de contrebande vers les pays les plus rémunérateurs.


Luc JOOSSENS, SmokeFreePartnership, président European Cancer League

Depuis le 25 septembre, le Protocole de l’OMS est entré en application. Il n’y a pas d’ambiguïté sur les critères d’indépendance du système de traçabilité. Les articles 8, 8-2, 8-12 et 8-13 sont très clairs. L’industrie du tabac fait partie du problème, pas de la solution. Elle ne sera jamais un partenaire. Dans le cadre de la gestion de la traçabilité, les contacts doivent être limités et transparents.

Un autre problème concerne l'absence de chiffres fiables sur le commerce parallèle du tabac. L’OLAF ne fait pas confiance aux chiffres des études KPMG financées par l’industrie du tabac.

Enfin, c’est un problème mondial qui demande un contrôle plus strict de Zones franches (FTZ).


Daniel BRUQUEL, chef du service prévention du commerce illicite chez Philip Morris France

Nous n’organisons pas le commerce parallèle, c’est une « Fake News ». C’est un fléau pour la société, la santé, la sécurité. Il représente pour Philip Morris un déficit financier et d’image.

L’origine du commerce parallèle tient aux différences de prix du paquet entre les pays : 8 € en France, 5 € en Estonie, 2,9 € en Bulgarie, entre 1 et 3 € hors UE (Ukraine, Algérie).

Qui sont les acheteurs ? M. & Mme tout le monde pour 50 % et des réseaux structurés pour 50 %. Ces derniers étant similaires aux trafiquants de stupéfiants.

Que fait-on ?

  • nous multiplions les procédures internes avec un contrôle strict des volumes produits ;
  • nous vérifions la probité des acteurs avec lesquels nous travaillons. Par exemple à Andorre, nous arrêtons les livraisons si nous constatons trop de variations des volumes commandés ;
  • nous employons 200 collaborateurs dans le monde pour comprendre le phénomène et mener des actions en justice ;
  • en Algérie nous renforçons le contrôle de la chaîne de distribution en prenant le contrôle des livraisons auprès de 5 000 buralistes ;
  • nous mettons en œuvre une traçabilité au paquet pour Andorre et l’Algérie ;
  • PIM soutient la traçabilité de l’UE et du Protocole de l’OMS. On a bien retenu que notre système de traçabilité (NDLR : Codentify développé depuis 10 ans par PMI a été cédé récemment à Inexto) ne sera pas retenu, dont acte. Un nouveau système sera proposé dans les mois à venir.

Comment répondre à la problématique du commerce parallèle ?
Au-delà de la traçabilité, il faut mener des politiques  de prévention (risques sanitaires, risques financiers) et de sanction (soutient à l’amendement d’Elsa Fajgeles, visant dans le cadre du projet de loi sur la réforme de la Justice à sanctionner la vente et l’achat de tabac à la sauvette).

Enfin, il faut améliorer notre connaissance des réseaux d’acheminement et des réseaux sociaux.


Yves TREVILLY, directeur général SICPA France, membre de l’International Taxe Stamp Association (ITSA)

SICPA revendique la traçabilité unitaire de 15 milliards de contenants de tabac dans 15 pays.

Dénonce l’hypocrisie de l’industrie du tabac vis-à-vis du Protocole de l’OMS, qu’elle a toujours combattu (voir notamment sur ce point les documents internes de PIM diffusés par Reuters en juillet 2017).

L’expérience démontre que le  commerce parallèle du tabac diffuse des produits originaux fournis par l’industrie du tabac. La contrefaçon ne représenterait que 0,2 % du volume et les « illicit whites » (marques blanches) un volume réduit, de l’ordre de 1 %.

Partage l’estimation de PIM sur le fait que la consommation du commerce parallèle se partage équitablement entre les particuliers et les réseaux criminels. Ainsi, comment expliquer qu’en Andorre pour une consommation locale de 120 tonnes, les livraisons atteignent 850 tonnes (chiffres anciens).

Dans notre pays le tabac fait 200 morts par jour dont 50 sont attribuables au commerce parallèle. Quant à la douane, elle saisit en France environ 400 tonnes par an soit 2 % de la consommation illicite du pays !

Face à cette situation, Yves TREVILLY lance un appel pour aider les cigarettiers à régler le problème avec une solution efficace et pérenne. Et de proposer à toutes les parties prenantes présentes de signer une déclaration appelant à l’application immédiate du Protocole de l’OMS. Ainsi que la relance des discussions en France et au Parlement européen. Notamment pour demander la révision des actes délégués de l’UE qui confient l’essentiel du système de traçabilité à l’industrie du tabac.

Un appel reçu avec ironie par les cigarettiers qualifiant SICPA de « Blanche Neige » voulant imposer son système de traçabilité indépendant…


Patrick FALEWEE, vice-président de la Confédération des buralistes

Les 24 500 buralistes français n’en peuvent plus. Il n’est pas une journée sans que l’on annonce la saisie de tabac de contrebande. Les causes du marché parallèle et de la chute des ventes sont multiples : la différence de prix entre les pays ; le paquet neutre ; les augmentations successives annoncées (le paquet à 10 € en 2020).

Que faut-il faire ? Accentuer les contrôles et les sanctions notamment vis-à-vis de la vente à la sauvette ; réduire les quantités légales achetables à l’étranger et les placer dans des emballages nominatifs.

Nous acceptons le plan santé du gouvernement, mais celui-ci ne doit pas se faire au détriment des buralistes.

NDLR : Notons que les buralistes ne s’expriment pas sur le rôle ambigu de l’industrie du tabac dans l’alimentation du commerce parallèle qui concurrence pourtant directement le commerce légal. <

À SUIVRE...


Article associé :
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