Affaire des douaniers ripoux : la direction de la Douane a fait le ménage

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Comme suite à l’article de Libération en date du 20 août 2018 et titré « Contrebande : les coups fumeux des douanes » la direction de la Douane  a publié un communiqué pour expliquer comment s’est effectué la reprise en main et la réorganisation des services concernés.

Sur le fond, la Douane n’apporte aucun élément nouveau sur l’affaire elle-même (contrebande de tabac, contrefaçon de café), instruction et présomption d’innocence obligent.

« Les faits qui ont conduit à l’ouverture de cette instruction ont amené la douane française à une réaction forte, dès le début de l’année 2017.

L’ensemble des responsables concernés de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ainsi que les équipes en charge de sa supervision ont été renouvelés en 2017. Une nouvelle équipe a été nommée avec mandat de remédier aux dysfonctionnements qui avaient pu permettre des agissements non conformes à la déontologie et au droit.

Cette refondation des pratiques de la DNRED a été initiée sans délai par la nouvelle équipe de direction. Elle repose en particulier sur un contrôle accru de l’ensemble des processus mis en œuvre par cette centrale de renseignement et une révision en profondeur des pratiques d’enquête ayant conduit à l’ouverture d’une instruction judiciaire. Ce contrôle interne est piloté directement par un magistrat de l’ordre judiciaire spécialement nommé en qualité d’adjoint à la directrice de la DNRED.
 
Sans attendre l’issue de la procédure judiciaire en cours, des procédures disciplinaires ont été engagées envers l’ensemble des cadres impliqués. Ces procédures devraient connaître leur terme avant la fin de l’instruction judiciaire.
Les faits reprochés sont en effet susceptibles d’engager la responsabilité individuelle, pénale et administrative, des agents impliqués.

L’administration des douanes n’a bien évidemment pas encouragé ces faits. Elle en est, au contraire, la victime et elle est à ce titre partie civile dans la procédure judiciaire en raison du préjudice qu’elle a directement subi. Elle facilite, par ailleurs, le travail de la justice.
 
L’administration des douanes tient à rappeler avec force que les pratiques individuelles rapportées dans cet article ne sauraient être mises en œuvre par l’administration quand bien même elles n’auraient comme seul et unique objectif la lutte contre les trafics.

Elles ne sauraient pas plus jeter le discrédit sur l’action quotidienne des douaniers en charge de la protection du territoire et de nos concitoyens, notamment dans la lutte contre les trafics et singulièrement la lutte contre la contrebande de tabac.
Dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement, qui s’est traduite par une forte augmentation du prix du tabac, l’administration des douanes a en effet comme objectif prioritaire la lutte contre la contrebande de tabac. » <