Traçabilité du tabac : les ambiguïtés de Gérald Darmanin

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Lutte contre le commerce parallèle de tabac : l’incompréhension des buralistes suite à un courrier de Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, dont les attributions incluent les services de la douane, serait-il en opposition à Emmanuel Macron ?

Depuis plusieurs années les buralistes exigent la mise en oeuvre d’un plan contre le commerce parallèle qui se traduit pour eux par un manque gagner annuel de 250 millions d’euros d’euros, une augmentation de l’insécurité avec au moins un buraliste agressé ou cambriolé chaque jour et la fermeture de 500 à 1 000 buralistes chaque année. Il s’agit de la préoccupation majeure de Bernard Gasq, président des buralistes Île-de-France, Oise, Seine-Maritime.

À noter que l’État perd aussi 3 milliards d’euros chaque année à cause de ce commerce parallèle. À l’heure où le gouvernement recherche économies et nouvelles recettes fiscales, il y a là une manne à ne pas négliger.

Cette exigence d’un plan d’ensemble contre le commerce parallèle se fait plus forte encore depuis l’élection présidentielle à l’annonce d’une hausse des prix du paquet de cigarettes à 10 euros qui va encore aggraver la situation.

Interrogé pendant la campagne, Emmanuel Macron s’était dit conscient du poids du commerce parallèle de tabac, et s’était engagé à mettre en oeuvre une traçabilité conforme au Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre avait également tenu à lier hausse des prix et lutte contre le commerce parallèle. De même, répondant à une question sur la traçabilité de Jean-Jacques Bourdin le 18 septembre, Gérald Darmanin affirmait « que les promesses d’Emmanuel Macron seraient bien sûr tenues ». Ces engagements étaient confirmés lors d’une réunion interministérielle le 19 septembre au cours de laquelle le gouvernement décidait de s’opposer à Bruxelles au motif que la Commission ne respecte pas le Protocole l’OMS.

La position de l’Élysée et du gouvernement semble donc claire. C’est donc avec étonnement que Bernard Gasq a lu la réponse de Gérald Darmanin à un courrier initialement adressé au Président de la République.

Le ministre met en exergue les saisies de la douane. Elles sont importantes, et les buralistes travaillent en confiance et en concertation avec les services nationaux et régionaux de la douane. Mais il faut remettre les choses en perspective : les 240 tonnes de cigarettes saisies en 2016 correspondent à 0,8% des achats légaux (45 milliards de cigarettes dans les bureaux de tabac) et à 2,3% du marché parallèle (15 milliards de cigarettes achetées hors réseau des buralistes), ce qui montre que la douane a besoin d’outils nouveaux.

Le ministre affirme que le Protocole de l’OMS — ratifié par la France le 30 novembre 2015 —  n’est pas applicable, faute d’être ratifié par 40 États. Ce qui est faux. Rien n’empêche un État qui a ratifié le Protocole de l’OMS de le mettre en oeuvre. C’est d’ailleurs le cas en Équateur depuis juin 2016, et aucun recours n’a été déposé. Bernard Gasq tient également à apprendre au ministre de l’Action et des Comptes publics que selon l’OMS, une quinzaine d’Etats mettent déjà en oeuvre une traçabilité indépendante, et cela sans Protocole. Alors ? Qu’attend Bercy pour appliquer les promesses d’Emmanuel Macron ?

Le ministre affirme encore que « la France a déjà transposé dans le code de la santé publique la directive 2014/40 qui reprend l’intégralité des dispositions prévues par le Protocole ». Là encore cette affirmation est étonnante. La réunion interministérielle du 19 septembre (même jour que la signature de ce courrier !) a au contraire estimé que les actes délégués de la Directive Tabac ne respectent pas l’exigence d’indépendance prévue par le Protocole de l’OMS. Raison pour laquelle la France a décidé de s’opposer à la proposition de la Commission sur la traçabilité du tabac.

Qui faut-il croire, demandent les buralistes ? Emmanuel Macron et Édouard Philippe, ou Gérald Darmanin ? Une clarification s’impose, estime Bernard Gasq, avant la manifestation nationale des buralistes du 4 octobre. <

PhC