Plan Tabac : des mesures qui ménagent la chèvre et le chou

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Avec l’objectif d’aboutir à un paquet de tabac à 10 euros à horizon 2020*, le Gouvernement entend maintenir les recettes fiscales tout en confirmant sa volonté d’agir en faveur de la réduction de la consommation de tabac en France, qui selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn « constitue un véritable impératif de santé publique. »

Chaque année, le tabac est en effet responsable de 73 000 décès en France (200 par jour !), dont 45 000 par cancer. Il constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important. Le tabagisme est également l’un des facteurs principaux de risque de maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.
 
En principe, la lutte contre le tabagisme ne devrait pas avoir de frontière, puisque l’objectif de santé publique est partagé avec nos voisins européens. Cependant le principal obstacle à une action efficace est la divergence des politiques fiscales entre les pays membres. Le problème est particulièrement ressenti dans les zones frontalières de l’hexagone.
 
C’est pourquoi, le Gouvernement se propose d’agir au niveau européen pour :

  • Favoriser une harmonisation des fiscalités sur les produits du tabac grâce à une initiative que la France portera au niveau européen. Ce qui demandera beaucoup de temps.
  • Diminuer la quantité de tabac transitant d’un pays à l’autre de l’Union Européenne, en limitant strictement les transports transfrontaliers de tabacs, car le tabac n’est pas un produit comme les autres.


Agir contre la contrebande et maintenir les recettes

En parallèle, un plan de renforcement de la lutte contre la contrebande de tabac sera déployé au plus vite sur notre territoire. Car il ne faut pas oublier que le tabac est aussi une source importante de revenus pour l’Etat d’environ 12 milliards d’euros de recettes annuelles (soit 1 milliard € par mois).

Au cours des 3 dernières années, la Douane a saisi 1 500 tonnes de tabacs. Pour accroître encore l’efficacité de son action face à un marché parallèle extrêmement développé, le Gouvernement a décidé le renforcement du renseignement et des contrôles douaniers, au moyen d’un nouveau dispositif répressif et dissuasif plus adapté aux nouvelles pratiques de la fraude.

Saisies-tabacs-2007-2016
 
Ce dispositif consiste en :

  • De nouvelles techniques de ciblage, intervenant en amont du dédouanement sur tous les vecteurs (fret express et postal) pour un démantèlement plus efficace des filières d'approvisionnement du marché illégal ;
  • L’usage d’un nouvel outil de traçabilité des produits du tabac vendus en France, rendu possible par un nouveau cadre réglementaire communautaire, et qui sera généralisé à partir de 2019 (les caractéristiques techniques de ce système seront publiées avant la fin de l’année) ;
  • Des actions de contrôle renforcées et ciblées, notamment dans les grands centres urbains où la vente de cigarettes est importante ;
  • L’intensification de la lutte contre les flux financiers illicites et de l'identification des avoirs criminels liés aux trafics, via un travail de coordination avec les Parquets pour que les actions judiciaires suivent encore mieux les contrôles. Cette collaboration renforcée s’inscrit dans un contexte général d’amplification du travail étroit entre les douaniers et les autres autorités chargées de la protection du territoire et des Français ;
  • La multiplication d’opérations ponctuelles, ciblées sur les différents canaux de fraude (route, ports et aéroports, trains, fret par conteneurs, mais aussi fret express et fret postal) pour accroître l'interception de colis et le démantèlement des organisations criminelles.

Au final le volet douanier du Plan Tabac devrait permettre de concilier des objectifs contradictoires comme à la fois maintenir l’activité des buralistes, préserver les recettes de l’Etat par une hausse importante de la fiscalité, ou encore améliorer la santé des Français en luttant contre le tabagisme. <

PhC

*  Avec une hausse de 1 € en mars 2018 ; deux hausses de 0,50 €, en avril et novembre 2019 ;  et deux hausses, respectivement de 0,50 € et 0,40 €, en avril et novembre 2020.

 

Recettes fiscales de la douane sur les Tabacs (en millions d’euros)

Année  2010  2011 2012 2013 2014 2015 2016
Tabacs  10 988,8  11 601,3  11 825,8 11 816,9 11 917,5 12 096,5 11789

Recettes-douane-2016
   
Au total, en 2016 la douane a perçu pour le compte de l’Etat 76 milliards d’euros de droits et taxes (+8 %)