Tabac : une proposition de loi contre la désinformation des cigarettiers sur l’origine du commerce parallèle

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

FML-REMFrançois-Michel Lambert, député REM des Bouches-du-Rhône, annonce le dépôt d’une proposition de loi pour empêcher les cigarettiers de propager de fausses informations.

« Le rapport KPMG commandé et financé par les cigarettiers montre la persistance et l’importance du commerce parallèle de tabac. En France c’est plus de 1/4 de la consommation française qui est issu de ce commerce parallèle. Mais ce qu’il ne dit pas, c’est que ce sont les cigarettiers qui seraient les principaux organisateurs et de alimenteraient en grande partie le commerce parallèle de tabac, » déclare François-Michel Lambert,  dans un communiqué.


Les produits de contrebande proviennent « essentiellement d’Algérie, d’Espagne et Andorre, de la Belgique et du Luxembourg, on constate le lien avec des pays voisins. Ainsi, au Luxembourg sur les 2,84 milliards de cigarettes achetées en 2016, les quatre cinquièmes l’ont été par des étrangers. Là encore, ce sont les cigarettiers qui les ont livrées.

D’ailleurs ce sont les cigarettiers eux-mêmes qui chiffrent avec précision leur forfait : dans une interview publiée en novembre 2016 dans Le Losange, une dirigeante de la Seita-Imperial Tobacco estimait que le commerce parallèle n’était composé qu’à 0,2% de contrefaçon et de 1% de « marques blanches » (ou Illicit Whites) reconnaissant ainsi que 98,8% du commerce parallèle viendraient directement de leurs usines. »

Ainsi, François-Michel Lambert, demande à nouveau la mise en œuvre d’un plan contre le commerce parallèle de tabac fondé sur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce parallèle de tabac » ratifié par la France le 30 novembre 2015 et par l’UE le 24 juin 2016. « Il convient en effet de contrôler la production et les livraisons de tabac organisées par les cigarettiers pour les empêcher de sur-approvisionner les pays à fiscalité douce, objectif de ce Traité international. Cette réforme redonnera en outre du chiffre d’affaires aux buralistes et permettra à l’Etat, et donc à tous les contribuables, de récupérer ces 3 milliards d’euros annuels, ce qui serait une saine réponse aux remarques et préconisations de la Cour des comptes, » déclare le député FM Lambert.

Au-delà, François-Michel Lambert dénonce « l’indécence et l’hypocrisie des cigarettiers dont le Rapport KPMG vise à tromper délibérément sur la nature même de l’origine du commerce parallèle. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. C’est en fonction de ce principe que je déposerai dès cet été une proposition de loi pour empêcher aux cigarettiers la propagation de fausses informations et pour ainsi renforcer les dispositions prévues à l’article 5.3 de la Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac ».


Enfin si François-Michel Lambert se réjouit de la déclaration du Premier ministre Edouard Philippe, « la lutte contre le commerce parallèle de tabac, ce ne peut être que la mise en oeuvre du Protocole de l’OMS et de la traçabilité indépendante des produits du tabac. »