INPI 2017-2020 : aider les innovateurs à créer de la valeur grâce à la PI

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Ce 11 avril 2017 a été renouvelé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’INPI à l’État pour la période 2017-2020. Si le précédent COP 2013-2016 a permis de mettre en œuvre les premiers jalons de la transformation de l’INPI — nouvelles procédures et prestations, transformation numérique, action internationale — ce nouveau Contrat est résolument orienté vers le service aux clients, avec un plan d’action ambitieux au service de la réussite de l’économie française et de l’amélioration de sa compétitivité.

Dans un contexte d’omniprésence du numérique et d’internationalisation des enjeux autour de la propriété intellectuelle, les entreprises doivent être sensibilisées aux nouveaux outils permettant d’intégrer la propriété intellectuelle dans une vision stratégique globale, et accompagnées dans la protection de leurs créations par le dépôt de brevets, marques ou dessins et modèles, maximisant ainsi la valeur créée pour l’économie.

Ce nouveau contrat se décline en quatre axes stratégiques :

I) Renforcer la qualité des titres de propriété industrielle et des données mises à disposition pour créer de la valeur pour l’économie.


Il s’agit pour l’INPI d’accompagner la croissance des entreprises en proposant des outils de protection plus performants et en facilitant l’accès à ses données, dans la perspective de faire émerger des services à forte valeur ajoutée.

Parmi les actions phares :


  • Organiser des dispositifs de recours post délivrance,auprès del’INPI,pour les marques et brevets afin d’améliorer la sécurité juridique de ces titres.

  • Mettre en place la demande provisoire de brevet, nouvelle porte d’entrée pour les
  • déposants vers le système de brevets.

  • Construire un portail d’accès visant à renforcer l’intégration des données Propriété Industrielle et RNCS, pour créer de nouveaux services à valeur ajoutée.
 Développer une offre de services d’étude et d’aide à la décision, notamment sous forme de cartographie de titres de propriété industrielle existants.

II) Contribuer à la structuration et à l’efficacité de l’écosystème de l’innovation pour un meilleur accompagnement des innovateurs.


Au travers de ses actions de sensibilisation et de formation, l’INPI anime et consolide  l’écosystème de la PI grâce à une présence renforcée de l’ensemble des parties prenantes : entreprises, innovateurs, acteurs de la recherche.
Parmi les actions phares :

  • Réaliser chaque année 5 000 visites enentreprises et incubateurs, pour diffuser le message de la propriété intellectuelle et accompagner les projets d’innovation.
  • Fédérer la politique nationale de formation à la propriété intellectuelle et développer de nouveaux partenariats, notamment vers l’écosystème des start-ups et la recherche publique.
  • Coordonner les actions, en France et à l’international, pour améliorer la lutte contre la contrefaçon.
  • Favoriser les mises en relation d’entreprises en créant une bourse aux brevets.

III) Accroître l’expertise des collaborateurs et accompagner leur montée en compétence.

Le succès de la transformation de l’INPI s’appuie sur l’évolution et la reconnaissance des compétences de ses collaborateurs. Cela nécessite le déploiement d’une offre de formation renforcée alliée à des mécanismes de transfert de connaissance.
Parmi les actions phares :

  • Travailler sur les évolutions du cadre statutaire du personnel de l’INPI en vue de moderniser la gestion des ressources humaines de l’Institut.
  • Renforcer le dispositif de formation afin de poursuivre le développement des compétences des collaborateurs.

 

IV) Offrir des services fiables et de qualité dans une démarche de management responsable garante de la performance.


La réussite de l’INPI dans son évolution au service de la compétitivité repose sur la mise en œuvre d’un système d’information fiable et d’une performance durable.
Parmi les actions phares :

  • Poursuivre la dématérialisation des procédures de traitement des demandes de titres.

  • Assurer une gestion rigoureuse visant chaque année la certification sans réserve des comptes annuels. <