Importations : la priorité donnée à la circulation des marchandises est-elle compatible avec la lutte anti-contrefaçon ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

La douane française fait tout pour améliorer son image d’efficacité et de rapidité dans le dédouanement des marchandises. Ainsi 90,5 % des déclarations en douane sont traitées aujourd’hui en moins de 5 minutes : 4’38’’ c’est actuellement le temps moyen d’immobilisation des marchandises, contre 13 minutes en 2004. Ce qui en soi est un exploit compte tenu de l’explosion des volumes du commerce international.

Alors comment expliquer que plus de marchandises sont dédouanées dans les pays voisins et non en France ? Ce qui représente une perte non négligeable de recettes pour notre pays. D’où la campagne « Dédouanez en France : 40 mesures concrètes en faveur des entreprises », lancée par la douane pour redorer son blason auprès des importateurs.

Ce plan repose sur trois grands axes :

  • Simplifier et optimiser les formalités douanières à l’international ;
  • Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises ;
  • Accompagner les entreprises à l’international.

Toute la question est de savoir si cette politique est compatible avec la lutte contre la contrefaçon et le respect des droits de propriétés intellectuels ? Comme l’indique Philippe Van Eeckhout, de Contratak (Cf. son Interview) plusieurs pays de l’Europe du Nord, où se trouvent de grandes infrastructures portuaires, ont manifestement fait le choix de donner la priorité à la circulation des marchandises plutôt qu’à la lutte contre la contrefaçon.

Il est vrai que le défi est de taille. « Chaque minute, 4 200 tonnes de marchandises sont importées ou exportées de l’UE, plus de 500 déclarations de douanes sont enregistrées, tandis que 70 produits contrefaisants ou piratés sont retenus, » selon un  récent rapport* du Comité INTA du Parlement européen. « En 2013, 271 millions de déclarations en douanes ont été enregistrées (145 millions d’importations, 108 millions d’exportations et 187 millions pour les transits). »

Les deux graphiques ci-dessous, extraits du rapport INTA, sont particulièrement instructifs.

La douane française n’a collecté, en 2014, que 8,6 % des droits de douane européens pour un montant de 1,9 milliard d’euros. Elle n’arrive qu’en 6° position derrière l’Allemagne (20,4%), la Grande Bretagne (16,5%), les Pays Bas (12,1%), la Belgique (9,6%) et l’Italie (9,2%) !

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Le second graphique compare les effectifs des services douaniers en 2014 dans les 28 pays membres. Il est évident qu’avec seulement 3 600 douaniers, qui dédouanent plus de marchandises que la France, la Belgique ne peut prétendre lutter sérieusement contre les importations de contrefaçons.

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* « Customs issues falling under INTA’s new remit ». (décembre 2015)