Annonce de la création d'un service de certification numérique des diplômes nationaux délivrés par l’État

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Ce service « d’attestation numérique des diplômes » sera effectif durant l’année scolaire 2016-2017. Ce nouveau service de certification, qui serait « unique en Europe », s’inscrit dans le cadre du grand plan numérique qui concerne non seulement l'éducation nationale mais aussi l'enseignement supérieur, soit un flux annuel de 2,1 millions de diplômes. Le service sera ensuite progressivement étendu à l’historique des diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ.

Cette annonce a été faite, le 21 janvier 2016, à l'occasion du déplacement à Londres au BETT (salon international du numérique éducatif) de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Aujourd'hui, un diplôme d’État dans sa forme « papier filigrané » ne peut être délivré qu’une seule fois à son titulaire. Par la suite, seule une attestation d’obtention peut être obtenue. Chaque année, ce sont environ 80 000 demandes d’attestations de diplômes qui sont effectuées, ce qui est peu pratique pour les usagers et qui représente un coût important pour l’administration.

Parallèlement, l’utilisation des diplômes et attestations lors de démarches de recrutement est réputée peu fiable. Une étude privée, réalisée pour des cabinets de recrutement, estime que près de 30% des CV présentent des diplômes de façon inexacte ou abusive.

La création d'un service public numérique pour délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire, délivrés depuis 15 ans, avec un triple objectif : 

  • Simplifier la relation à l’usager par la mise en place d’un service innovant de numérisation et certification des diplômes, qui prévoit la possibilité de les transmettre aux tiers intéressés (recruteurs, administrations, etc.) sous forme numérique, sécurisée et faisant foi, ainsi que d’en faire état sur les réseaux sociaux professionnels ; 
  • Automatiser les demandes pour l’administration ; 
  • Garantir l’authenticité des diplômes produits et lutter contre la fraude.

Sont visés : 

  • L’ensemble des diplômes nationaux, émis par l’État et/ou conférant un grade universitaire ; 
  • Un flux annuel de 1,6 million de diplômes pour le secondaire et 500 000 pour l’enseignement supérieur, soit 2,1 millions au total à partir des diplômes délivrés en fin d'année 2016-2017 ; 
  • Un service progressivement étendu à l’historique de ces diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ. 

La technologie retenue, qui n’est pas précisée, sera probablement choisie à l’issue d’un appel d’offres.

PhC