TRACFIN célèbre ses 25 ans

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

La cellule de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) du ministère des Finances tient une place, essentielle, dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.

Tracfin a été créé à la suite de la réunion du G7 de 1989, appelé Sommet de l’Arche, par un décret du 9 mai 1990, appuyé par une loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.

« Ce service est né du constat qu’à mesure que les flux financiers s’internationalisent et se complexifient, l’opacité sur leur origine et leur destination s’accroît. Il fallait donc instituer un service de l’État capable de tracer ces opérations et de signaler aux autorités compétentes les opérations pouvant dissimuler des infractions pénales. TRACFIN a été la réponse institutionnelle à cette problématique et, je crois pouvoir le dire, est une réussite, » a déclaré Michel SAPIN, le ministre des Finances et des Comptes publics.

D’abord rattaché administrativement à la direction générale des douanes et des droits indirects, Tracfin est devenu, en 2006, un service à compétence nationale placé sous l’autorité du ministre des Finances.

Depuis Tracfin s’est développé : d’une dizaine d’équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) lors de sa création à 118 ETPT aujourd’hui, sans compter les officiers de liaison. Tracfin reçoit de plus en plus d’informations des personnes assujetties aux obligations de vigilance. En 2014, il a reçu plus de 38 000 informations, soit 33 % de plus qu’en 2013. Et de même, le nombre de notes qu’il transmet à l’autorité judiciaire et aux services administratifs intéressés s’accroît d’année en année.

Tracfin a renforcé son ancrage institutionnel avec les services de renseignement, et notamment, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Tracfin est dirigé par Bruno DALLES, qui a pris ses fonctions en août dernier. Il avait aussi dirigé le Service national de douane judiciaire (SNDJ) jusqu’en janvier 2010.

« Depuis la création de Tracfin, les techniques de dissimulation de l’argent et le contexte international ont profondément évolué. Les circuits financiers clandestins se sont sophistiqués et la circulation transnationale des flux financiers s’est accélérée, » constate Michel Sapin.

« Les attentats de janvier puis ceux de novembre ont montré à quel point la vigilance des autorités publiques chargées de détecter les flux financiers suspects doit être plus aiguë qu’elle ne l’a jamais été. Ces flux sont en effet difficilement détectables, car ils peuvent porter sur de faibles montants et emprunter des supports préservant l’anonymat, comme les cartes prépayées ou les plateformes de dons en ligne. Ce financement peut aussi revêtir les habits de la légalité en provenant de sommes versées par les collectivités publiques et détournées par les allocataires ! »

Huit mesures pour faciliter la traçabilité des circuits financiers

Pour atteindre cet objectif, un plan de lutte contre le financement du terrorisme qui comporte huit mesures a été lancé en mars dernier.

Cinq d’entre elles ont déjà été adoptées, même si certaines d’entre elles entreront en vigueur dans quelques semaines. Parmi les plus emblématiques, on peut mentionner :

  • l’abaissement de 3 000 euros à 1 000 euros du plafond de paiement en espèces pour les résidents, et de 15 000 euros à 10 000 euros ; cette mesure est entrée en vigueur le 1er septembre 2015 ;
  • le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros (cumulés sur un mois) ; cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2016 ;
  • l’intégration des comptes de paiement (Nickel) dans le fichier FICOBA : les services de la DGFIP enregistrent actuellement les données de ces comptes dans le fichier ; la mesure devrait être effective le 1er janvier 2016.

Les autres mesures seront portées par la loi ou un décret en Conseil d’Etat dans les prochains mois. Elles s’intégreront dans un train de mesures annoncées le 23 novembre, visant à renforcer notre arsenal normatif. 

Les actions législatives et réglementaires que le gouvernement prendra dans les mois qui viennent se déclinent en trois axes :

1) S’assurer de l’identité de l’acheteur d’une carte prépayée dès le premier euro et plafonner le montant de chargement, de rechargement, de retrait et de remboursement ;

2) Étendre le gel des avoirs aux immeubles et à certains biens mobiliers (tels que les véhicules, ainsi, qu’aux versements de sommes par les collectivités publiques) ;

3) Renforcer les pouvoirs d’investigation de Tracfin, en lui permettant d’avoir accès au fichier des personnes recherchées, d’avoir un accès élargi au traitement des antécédents judiciaires et de signaler aux personnes assujetties (établissements bancaires notamment) des situations à risque afin qu’elles mettent en œuvre des mesures de vigilance renforcées.

Les effectifs de la division de Tracfin chargée de la lutte contre le financement du terrorisme ont été renforcés en 2015 de 10 personnes. Ils seront à nouveau augmentés en 2016. Mais il faut aussi faciliter la circulation de l’information entre les différents services qui, chacun, ont une connaissance fine d’un aspect du phénomène complexe qu’est le terrorisme. 

C’est pour favoriser ces interactions que Tracfin accueille des officiers de liaison de différents services (officier de liaison de la gendarmerie nationale (2002), de la DGFIP (2007), de la police nationale (2008), de l’ACPR (2010), de la DGCCRF (2011), de la DGDDI (2013)) ; de la DGSI (2015)...

« Au-delà du bon fonctionnement au niveau national, l’efficacité de Tracfin passe aussi, par une coopération fluide et totale avec ses homologues des autres pays européens et au-delà.  Je vais le redire la semaine prochaine à Bruxelles avec mes collègues de l’Union européenne : nous devons être plus efficaces à l’échelle européenne ! 

Les pays européens doivent collectivement se mettre au niveau de la menace, sinon il restera toujours des trous dans le filet. Une contribution française détaillant l’ensemble des mesures que nous proposons pour mettre le dispositif européen de lutte contre le financement du terrorisme sera envoyée aujourd’hui à Bruxelles et à tous nos partenaires, » a conclu Michel Sapin.