Le Gouvernement maintient le cap

Écrit par CR06 le . Rubrique: Politique

Lors du Conseil du 15 juin 2005, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Jean-François Copé, et le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, ont présenté une communication relative à la lutte anti-contrefaçon.

Dans la continuité du plan d’action des 11 mesures décidé en 2004, les moyens techniques de contrôle de la Douane seront renforcés par l’achat de 4 scanners fixes et de 10 scanners mobiles. La mise en place d’un comité franco-chinois de lutte contre la contrefaçon devrait prochainement aboutir. La mission de réflexion pour établir un plan de lutte contre l’utilisation d’internet dans la distribution des produits de contrefaçon, présentera ses propositions, début septembre. Le bilan de la charte du 28 juillet 2004 pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique, sera aussi présenté à la rentrée. Une charte semblable est en préparation dans le domaine du cinéma. Enfin, le ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, a présenté un projet de loi établissant une coopération bilatérale avec La Chine pour lutter contre la criminalité organisée.