« Grand débat national et Tabac » : organisé à l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril 2019

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Manifestations

François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône, organise un débat à l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril 2019 (de 9h00 - 12h00)  sur le thème « Grand débat national et Tabac » : récupérer jusqu’à 10 milliards d’euros/an sur le tabac – le coût du tabac pour les 75% de contribuables et assurés sociaux non-fumeurs.

La colère des Gilets jaunes et le Grand débat national ont montré que les Français exigeaient une correction de la politique conduite, une amélioration de leur pouvoir d’achat et une vraie équité fiscale. Le gouvernement a déjà, dans l’urgence fin décembre 2018, proposé un plan, non financé, de 11 milliards d’euros. Un nouveau plan est attendu, en conclusion du Grand débat national.

Les demandes autour du pouvoir d’achat semblent nombreuses et contradictoires, entre elles d’une part, avec les impératifs de baisse des prélèvements obligatoires et des déficits d’autre part.

Pour François-Michel Lambert, les solutions existent. Mais elles nécessitent d’avoir le courage politique d’arrêter le « on a toujours fait comme cela » propre à Bercy, et de proposer de vraies réformes pérennes, chiffrées, datées et à la bonne mise en œuvre contrôlée.

Selon le député, « le tabac, un secteur qui pèse plusieurs dizaines de milliards d’euros, qui ne produit ni richesses ni emplois quasiment en France, qui coûte beaucoup plus qu’il ne rapporte, et qui est pour l’essentiel financé par les 75% de contribuables et assurés sociaux non-fumeurs, laissant les 4 majors du tabac engranger des profits énormes sur lesquels ils ne paient quasiment pas d’impôts grâce à un système performant d’optimisation fiscale. »

L’objectif du débat est de passer en revue plusieurs sujets spécifiques au tabac, au tabagisme et aux fabricants de tabac pour récupérer chaque année au moins 10 milliards d’euros/an (4 milliards d’euros de recettes nouvelles, 6 milliards d’euros d’économies). Pour chaque thème abordé, un chiffrage précis sera effectué, et un plan d’action daté défini.

 Le débat aura réunira parlementaires, fabricants de tabac (1), associations anti-tabac, buralistes,  experts indépendants sur la fiscalité, experts indépendants sur le commerce parallèle de tabac, représentants de partis politiques, et en présence de la presse. <


(1) A noter que les associations antitabac ne souhaitant pas participer à des débats en présence des fabricants de tabac, ces derniers et leurs alliés ou relais habituels ne pourront être présents dans la salle que de 9h00 à 10h00.

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Thèmes qui seront abordés :

  • En introduction, quelques chiffres pour mieux mesurer l’importance du sujet tabac en France :
  • 40 milliards de cigarettes sont vendues chaque année dans le réseau officiel des buralistes ;
  • 18 milliards de cigarettes constitueraient le commerce parallèle. Elles sortiraient directement ou indirectement des usines des cigarettiers à plus de 98% ;
  • En parallèle sont vendus également tabac à rouler, tabac à tuber, tabac à pipe, cigares mécaniques, cigares faits main ;
  • Les filiales des 4 majors du tabac (Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International, Seita-Imperial Tobacco) se partagent plus de 99% du marché français ;
  • Il n’existe plus aucune usine de fabrication en France continentale. Il reste une toute petite structure à Bastia. Quasiment tout le tabac est donc importé en France ;
  • Les 4 majors du tabac n’emploient plus que quelques centaines de salariés en France, dont le nombre diminue en permanence malgré des profits qui restent énormes ;
  • 25% de la population française fume. Même si le tabagisme est en diminution très sensible depuis près de 2 ans, il serait en augmentation chez les femmes ;
  • Contrairement aux affirmations de certains intérêts, le tabac coûte beaucoup plus qu’il ne rapporte : le coût total du tabac est estimé en France à 130 milliards d’euros/an (étude publiée en 2015 par l’économiste Pierre Kopp), le tabac ne rapporte que 15 milliards d’euros/an notamment par les droits d’accises et la TVA ;
  • Le commerce parallèle, qui serait organisé et alimenté par les cigarettiers, engendre une perte fiscale de 3 milliards d’euros/an ;
  • Les 75% de contribuables et assurés sociaux non-fumeurs doivent ainsi financer le coût du tabac pendant que les 4 fabricants de tabac engrangent chaque année 1 milliard d’euros de bénéfice sur lequel ils ne paient quasiment aucun impôt grâce à un système d’optimisation fiscale performant. <