Stage Inpi : « Se défendre contre la contrefaçon »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Manifestations

Le 1er décembre 2016 - Paris

Contenu de la journée :

• La contrefaçon : contextes juridique et économique.

• Deux points de vue : le demandeur et le défendeur.

• Avant d’agir : vérifier l’existence et la portée des droits.

• Identifier les atteintes à votre droit.

• La stratégie évolutive de l’entreprise – une réponse appropriée

aux circonstances :

— De la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire).

— Les mesures préalables : arrangement amiable, négociation.

• Les différentes procédures (France, Europe et international) :

— Les mesures probatoires et l’action au fond (civile et pénale).

— Choisir une procédure adaptée : de l’opportunité à l’action.

• Les interlocuteurs/relais : CPI, avocat, douanes, services publics, etc.

• Les enjeux, coûts et conséquences (agir ou ne pas agir).

• Quiz.

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Tarif : 250 €/personne

Renseignements & inscriptions

Françoise Chauvin 

• Tél. : 01 56 65 80 39

• Fax : 01 56 65 86 21

• Mél. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.