Séminaire « Lutte contre les trafics internationaux agroalimentaires »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Manifestations

6 - 7 & 8 octobre 2010 - Paris - Centre national des armées

Premier séminaire européen organisé par l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) de la Gendarmerie nationale, dans le cadre du programme ISEC (Increase security for citizens by prevention and fight against crime – Prévention et combattre le crime) de la Commission européenne.
Selon le Figaro (30/09/10), « les gendarmes ont relevé l'année dernière pas moins de 8 815 infractions liées à l'agroalimentaire, dont 2 415 délits où se mêlent tromperie sur la marchandise, falsification de son origine et mensonges sur sa qualité réelle. »

Programme prévisionnel.

Enjeu majeur pour l'humanité, l'alimentation génère annuellement un commerce mondial de marchandises de plusieurs milliards de tonnes pour un chiffre d’affaires estimé à plus de 4 000 milliards d'euros en 2009 (évaluation Codex Alimentarius). Ce commerce, en augmentation constante, constitue un domaine de plus en plus attractif pour une nouvelle forme de délinquance recherchant des gains importants à faibles risques. Cette menace émergente, au caractère international affirmé et aux conséquences sécuritaires, sanitaires et économiques graves, semble appelée à se développer en s'appuyant plus particulièrement sur la mondialisation des échanges.

Ce séminaire poursuit trois objectifs :
- Provoquer une prise de conscience européenne face à cette nouvelle forme de délinquance,
- Tendre vers une amélioration de l'information indispensable pour une meilleure prise en compte,
- Proposer l'adoption d'outils de travail permettant d'être plus efficace.

Les enjeux de la lutte contre les trafics agroalimentaires

Les « trafics agroalimentaires » sont définis comme “l'ensemble des agissements délictuels ayant une incidence directe sur la chaîne alimentaire de la production à la distribution en passant par la transformation”. Cette nouvelle menace fait courir de réels dangers aux sociétés et populations qui en sont victimes et recouvre un triple enjeu :

1/ de sécurité : les enquêtes pénales mettent en évidence trois types de situations révélant :
- Des infractions d'opportunité visant à satisfaire des besoins ponctuels (emploi d'antibiotiques interdits, commercialisation de produits périmés, …) ;
- Des infractions résultant d'une véritable stratégie d'entreprise (ajout de déchets alimentaires à des produits nobles pour augmenter les quantités, violation d'embargos alimentaires ou l'emploi d'additifs interdits); ?- Des infractions liées à la criminalité organisée (trafics de médicaments vétérinaires ou de produits phytosanitaires, contrefaçons des produits alimentaires, ...).

2/ de santé publique : les trafics agroalimentaires peuvent être à l'origine de crises sanitaires majeures telles que la vache folle, les poulets à la dioxine, les huiles frelatées, la listériose...

3/ d'économie : les déviances agroalimentaires entraînent systématiquement des atteintes à l'emploi résultant de pertes de parts ou d'effondrement de marchés, de la concurrence déloyale ou de la contrefaçon de produits de qualité fabriqués par des industries respectant les normes sanitaires.