Baselworld 2010 : bilan positif pour le Panel anti-contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Manifestations

BASELWORLD2010Selon la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FHS) les cas soumis cette année à l'instance d'arbitrage de l'exposition Baselworld (Bâle-Suisse) ont été moins nombreux mais plus complexes à traiter.

Le Panel de Baselworld — composé de dix personnes dont Yves Bugmann, chef de sa division juridique de la FHS et Michel Arnoux, chef du service anti-contrefaçon — a bouclé sa 26e session sur un bilan « très satisfaisant ».

Cette année, l’instance d’arbitrage du Salon a ouvert 17 dossiers (contre 24 en 2009). Sur ce total, quatre plaintes ont été retirées après transaction entre les parties ou pour raison d’irrecevabilité. Les treize dossiers restants ont fait l’objet d’un examen attentif suivi d’une délibération et d’un vote, procédure au terme de laquelle le Panel a reconnu onze violations d’un droit de propriété intellectuelle et prononcé deux rejets.

La difficulté réside dans le fait que le Panel dispose en tout et pour tout de 24 heures pour rendre son verdict sur des dossiers complexes, alors qu’un tribunal ordinaire peut étaler ses investigations et réflexions sur plusieurs mois. Les plaintes, dans la grande majorité, concernent les montres et invoquent la loi sur le design, mais elles concernent aussi maintenant, de manière régulière, des objets de conditionnement ou de marketing (étuis, boîtes, emballages, présentoirs), invoquant dans le cas d’espèce la loi sur la concurrence déloyale.

La direction du Salon phare de l'horlogerie estime que la tendance à la réduction des cas est liée à l’effet dissuasif du Panel qui entretient des relations très étroites avec les autorités douanières suisses et françaises.

En effet, un certain nombre d’hôtes indésirables arrivent avec des valises chargées de montres contrefaisantes, lesquelles ne sont pas destinées à être exposées sur le Salon mais à alimenter un petit marché gris localisé dans les chambres d’hôtel. Ces contrefaçons doivent donc être détectées dès leur entrée sur sol helvétique pour contrecarrer ce marché parallèle qui entache la réputation de l'exposition.