10ème FEPI : un constat lucide et sans illusion

Écrit par CR03 le . Rubrique: Manifestations

Environ 200 personnes ont assisté, les 22 et 23 mars 2005, à Paris, au 10ème Forum européen de la propriété intellectuelle organisé par l’Union des Fabricants.

 Le programme très riche et bien équilibré a permis de confronter les discours (parfois convenus) des acteurs institutionnels de la lutte anti-contrefaçon, avec les expériences concrètes des entreprises sur le terrain.

C’est ainsi que les propos "-diplomatiques " pour ne pas dire lénifiants des représentants de la Chine et de Dubaï ont été intelligemment contrebalancés par les points de vue de Paul Danjard, avocat, qui représente l’Unifab à Pékin et de Laurent Paichot, chef du service juridique de la Fédération Horlogère suisse. Il a notamment relaté une action qui en 2002 a conduit à la saisie et à la destruction de 400-000 fausses montres à Dubaï. Et de s’étonner que sur les 10 personnes inculpées aucune n’ait été condamnée...

De même, deux avocats d’origine espagnole et polonaise ont dressé un bilan sans concession sur la situation de la contrefaçon dans leur pays.

La cybercriminalité au coeur des débats

Point fort de cette manifestation la prise en compte de la cybercriminalité dont l’importance croissante a été parfaitement illustrée par Marc Frisanco, le directeur de la propriété intellectuelle du groupe de luxe suisse Richemont. Il a notamment démontré, en décortiquant l’affaire Dipadova, la difficulté de venir à bout des trafiquants tant leurs gains sont considérables. Ce trafiquant gagnait pas moins de 500-000 dollars par mois en vendant sur Internet 5 000 fausses montres par mois. Dans cette affaire, les 33-000 documents saisis ont permis d’identifier plus de 50 sociétés qui remontaient toutes à une seule et même famille chinoise !

En conclusion, il a fait part de sa grande inquiétude face au couplage Chine + Internet qui pose aux entreprises un défi sans précédent.

Les dérives des sites d’enchères " privées " ont été aussi fortement dénoncées. Ainsi, eBay, qui se dit victime des contrefacteurs et qui affirme sa volonté de coopérer, n’a pas convaincu en dépit des assurances de sa directrice juridique. Lacoste et Louis Vuitton ont chacun exposé leurs récriminations. En particulier la quasi impossibilité d’éliminer les 10 000 enchères permanentes dont chacun est victime et ce pour des quantités qui n’ont rien de confidentielles.

Point positif, dans ce contexte inquiétant, les moyens déployés par la Gendarmerie nationale et la Police Judiciaire (voir page 5) pour lutter contre la cybercliminalité.

Autre point fort, l’intervention de Michel Rocard qui en homme d’expérience a montré l’art et la manière d’élever le débat sur le si controversé projet de directive européenne sur la brevetabilité des « inventions contrôlées par ordinateur », et dont la seconde version sera discutée au Parlement européen à partir du 7 avril. Sur ce point l’Europe cherche à trouver une réponse crédible à l’absurde brevetabilité des logiciels telle qu’elle est pratiquée aux Etas-Unis (avec le critère fumeux d’utilité, le brevetage de business method ou encore l’application one click). Michel Rocard a écouté avec une grande attention les doléances des éditeurs de logiciels réunis au sein de la Business Software Alliance et de grandes entreprises comme Thales et France Télécom, pour lesquelles les brevets impactent directement l’équation économique de la recherche. D’autres secteurs d’activité ont été aussi abordés comme les médicaments ou les pièces automobiles,… sans oublier les échanges informels entre les participants toujours très riches.