Colloque : La difficile protection des produits de santé sur Internet

Écrit par CR15 le . Rubrique: Manifestations

Particulièrement dense, la demi-journée organisée le 16 mai dernier sur le thème « Contrefaçon des produits de santé : la France victime? complaisante?» par l’Union des Fabricants, l’Inserm et le laboratoire MSD-Chibret a permis de mesurer l’ampleur de la tâche.

Dans sa déclaration d’ouverture, Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, a exprimé la préoccupation du gouvernement concernant les dangers d’une évolution non maîtrisée de
la contrefaçon pour l’avenir du secteur pharmaceutique. «En se concentrant sur les médicaments vedettes et sur les nouveaux traitements à forte valeur ajoutée, la contrefaçon met en péril l’économie des laboratoires et la diversité de la recherche», a surenchéri Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab.

Rappelons que la contrefaçon représenterait 10 % du marché mondial des médicaments – soit environ 32 milliards de dollars – et qu’elle affecte surtout les pays émergents.

Mais l’Europe et la France ont également des motifs d’inquiétude. En premier lieu, la démultiplication des sites Internet proposant des produits douteux. Pas moins de 350 000 sites vendent du faux Viagra et autres stimulants, en infraction complète avec le Code de la santé. Pour Marc-Antoine Jamet, «il est urgent
de s’attaquer au trio infernal que sont les hébergeurs, les sociétés de transport express et les organismes de paiement par carte». Et de mentionner que, sur eBay, «ce grand marché aux voleurs», 50 % des 21 médicaments contrôlés récemment étaient des faux.

Autre constat préoccupant, la France n’est plus seulement un pays de transit, mais devient aussi une destination prisée par les fraudeurs. Philippe Kearney, sous-directeur de la Direction générale des douanes et droits indirects, et Valérie Maldonado, commissaire principale à la Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques, ont apporté leurs témoignages du terrain. Cependant, la situation française en matière de médicaments, du fait notamment de notre système de protection sociale, reste «sous contrôle», loin de celle que connaissent les États-Unis, où la Food and Drug Administration a enregistré 60 affaires criminelles en 2005, contre seulement 6 en l’an 2000.

Mieux cerner le marché en ligne

Emmanuel Jez, avocat, a dressé un portrait de la nouvelle criminalité médicamenteuse sur Internet, qui sévit notamment à travers 9000 sites de pharmacie francophones.
Luc Besançon, de l’Ordre national des pharmaciens, a déploré l’«anarchie» qui règne actuellement sur Internet, en particulier aux États-Unis et en Grande-Bretagne, où la profusion de l’offre empêche les consommateurs de faire la distinction entre les e-pharmacies légales et les autres. L’OMS et la Fédération internationale de pharmacie élaborent actuellement des éléments de riposte afin de mieux identifier les pharmacies en ligne et de garantir la qualité du service. Pour sa part, Danièle Mirabel, vice-procureur du Pôle de santé publique du parquet de Paris, a détaillé les moyens mis en œuvre pour lutter contre cette nouvelle forme de criminalité. On a pu cependant percevoir une certaine impuissance à obtenir la fermeture de sites établis à l’étranger et à la durée de vie éphémère. Les preuves sont d’autant plus difficiles à réunir que, en France, la vente – comme l’achat! – en ligne n’est interdite que pour des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance.

Quels remèdes ?

Pierre Delval, chargé de mission au ministère de l'Industrie, a précisé l’objectif de la politique nationale anti-contrefaçon : avant la fin de l’année, un dispositif dédié
et normalisé d’immatriculation des produits sera mis en place, dont les fonctions d’authentification, de traçabilité et de contrôle faciliteront le retrait rapide des marchandises suspectes. Il a aussi vivement critiqué l’incapacité de la technologie RFID et de l’approche EPC Global à répondre aux enjeux de la lutte anti-contrefaçon. Frédéric Hahn, P-DG de la société suisse Algoril, a présenté sa solution de protection. Après avoir conquis le secteur des vins et des spiritueux (voir notre n° 11), elle travaille maintenant aussi dans le domaine pharmaceutique, notamment en partenariat avec Arjo Wiggins Security.

Jean-Luc Delmas, de l’Ordre des pharmaciens, a déclaré son impatience de voir rapidement mis en place un système de traçabilité valable pour tous les partenaires de la chaîne de santé (compétences et produits), comme c’est le cas pour la chaîne alimentaire. Stéphane Lange, responsable des enquêtes spéciales, a présenté  les actions de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et l’intérêt d’une coopération étroite des autorités sanitaires. Christophe Hénin, avocat,
a traité du cas spécifique des conditions de commercialisation des médicaments génériques. Enfin,

Christophe Zimmermann, de l’Organisation mondiale des douanes,
a illustré par des exemples concrets les difficultés des douaniers sur le terrain pour déjouer les fraudes ; il a aussi exprimé son regret que les laboratoires pharmaceutiques ne s’impliquent pas d’avantage dans la lutte.