Le flacon sème le trouble

Écrit par CR20 le . Rubrique: Législation

Un règlement européen passé inaperçu impose depuis le 27 octobre 2006 la traçabilité de toutes les bouteilles de vin. Suivant une certaine lecture des textes, il pourrait représenter un risque pour nos exportations. Analyse.

La traçabilité est une notion inventée à la fin du siècle dernier, en même temps que les principes de transparence et de précaution (1). Elle se définit comme « la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une donnée alimentaire (2) » ou « de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (3) ». Elle s’applique donc en premier lieu à la marchandise alimentaire, c’est-à-dire (article 2 du règlement CE n° 178/2002) à « toute substance ou produit transformé, partiellement transformé ou non transformé destiné à être ingéré […] par l’être humain ». Ou encore (article 1er du règlement CE n° 1935/2004) à la totalité des « matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (4) ».

Si l’on veut tenir ce langage à propos du domaine vinicole, le vin – à moins d’y voir un médicament (5) – est une « denrée alimentaire », et la bouteille, la barrique ou le cubitainer sont des « matériaux ou objets destinés à entrer en contact » avec cette denrée, puisqu’ils sont faits pour la contenir.

L’article 18 du règlement déjà cité (CE n°178/2002) exige, relativement aux denrées alimentaires – donc, nous l’avons vu, au vin –, une traçabilité qui est manifestement destinée à permettre aux autorités compétentes de diagnostiquer au plus vite l’étiologie d’une difficulté quelconque (6). A priori, le vin répond déjà depuis longtemps à cette obligation; d’ailleurs, on peut très légitimement voir dans le système des appellations contrôlées, dont il a permis la naissance, un ancêtre de la traçabilité (7). De ce point de vue, il n’y a donc pas de problème.

C’est le flacon qui va semer le trouble, puisque les articles 15 et 17 du règlement CE n° 1935/2004 posent des règles pour le moins contraignantes le concernant. Avant qu’il ne soit «mis en contact» avec le vin, ce flacon est une « bouteille de vin » (article 15-1-a) et il convient de le doter d’un «étiquetage approprié ou une identification permettant la traçabilité» (article 15-1-d). À noter, toutefois, que la mention « bouteille de vin » exclut que l’article 15-1-a s’applique aux barriques et aux cubitainers, dont l’individualisation ne s’imposera que s’ils sont mis à la vente. Quant à l’article 17, il énonce dans un premier temps que la traçabilité a pour but « de faciliter les contrôles, le retrait des produits défectueux, l’information des consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités ». Et son troisième paragraphe porte que « les matériaux et objets mis sur le marché dans la communauté sont identifiables par un système approprié permettant leur traçabilité par le biais d’un étiquetage ou d’une documentation ou d’information pertinente ».

> La lettre et l’esprit

Ainsi, le seul fait de détenir, en vue de le vendre (voir la définition de la «mise sur le marché» de l’article 2-1-b du règlement), un récipient contenant du vin ou destiné à en contenir impose une individualisation du contenant garantissant la traçabilité. Dès lors, la bouteille vouée à se trouver entre les mains du consommateur, pour l’information duquel ces exigences sont notamment posées, devra être identifiable aux fins de traçabilité avant la «mise», et donc avant l’étiquetage. Même chose pour les cubitainers. Même chose pour les barriques. Seul le cuvier est exempté de marquage, ainsi que le tonneau, puisque ce n’est jamais qu’une unité de mesure.

Selon une lecture « à œillères fermées » des dispositions, le droit communautaire imposerait donc au monde viticole une individualisation gravée au laser dans le corps même de la bouteille. Cependant, le coût du procédé incite à croire que le législateur n’a pas pu vouloir l’imposer. Du seul fait que la traçabilité est expressément imposée pour l’information du consommateur (article 17 précité), on conçoit mal un appareil informatif totalement indiscernable par le commun des mortels. Reste un unique moyen d’assurer la traçabilité du vin : une mention indélébile sur l’étiquette. C’est certainement vers cette technique que la législation communautaire oblige d’ores et déjà à s’orienter.

Les dispositions en question résultent de règlements et non de directives. En d’autres termes, conformément à des principes constants en droit communautaire, elle sont applicables immédiatement après leur entrée en vigueur. Ici, l’article 28 du règlement CE n° 1935/2004 fixe expressément la mise en force de son article 17 au 27 octobre 2006. En conséquence, depuis cette date, l’étiquette de tout récipient vinaire destiné à la vente doit permettre une parfaite traçabilité. Autrement, bouteilles, barriques ou cubitainers pourront être bloqués aux frontières par nos partenaires de l’Union ou par des États étrangers. Nulle instance politique, administrative ou professionnelle ne semble s’être émue de cette nouvelle obligation; et c’est dommage.

L’obligation de traçabilité va certainement devenir l’outil majeur de la croisade anti-contrefaçon. Mieux eût valu s’en rendre compte avant et prendre toutes dispositions en conséquence. <

Éric AGOSTINI, Agrégé des facultés (IEP), avocat à la cour de Bordeaux

 

1. Marc Bruschi, «La traçabilité, propos introductif», Droit & Patrimoine n° 93, mai 2001, p. 56

2. Article 3-15 du règlement CE n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002.

3. Article 2-1-a du règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004.

4. Selon l’article 2-2-a du règlement CE n° 1935/2004, les «matériaux et objets actifs» sont «destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état de denrées alimentaires emballées». L’article 2-2-b définit quant à lui les matériaux et objets «intelligents» comme ceux qui «contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires».

5. L’article 2-d du règlement CE n° 178/2002 exclut expressément certains médicaments de la définition des «denrées alimentaires». Le vin y figurerait en vertu du french paradox, mais, hélas, les autorités publiques ne partagent pas cet avis.

6. Exemple : la vache folle, qui a «déchaîné la traçabilité» à l’échelon communautaire ; voir Stéphane Retterer, «Traçabilité et protection alimentaire», Droit & Patrimoine n° 93, mai 2001, p. 92 et suivantes., spécialement p. 95.

7. Marc Bruschi, op.cit.