Anti-tabac : le député François-Michel Lambert, annonce deux initiatives

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, François-Michel Lambert, député écologiste des Bouches-du-Rhône, a annoncé le lancement de deux nouvelles initiatives :
    1.    le dépôt d’une proposition de loi « visant à porter à un niveau réellement dissuasif les sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle de tabac et à faciliter la recherche de ceux qui en sont à l’origine ainsi que leur condamnation »,
    2.    le lancement d’un audit sur l’optimisation fiscale des cigarettiers.

Le commerce parallèle de tabac est composé à plus de 98% de cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. La proposition de loi  Lambert vise à mettre fin à la duplicité des fabricants de tabac qui alimentent d’une manière ou d’une autre le commerce parallèle de tabac, en portant les sanctions, suivant les cas, à 500 000 euros, à 200 fois le montant des droits fraudés, voire à 10% du chiffre d’affaires national.

Dans le même temps, la proposition de loi propose, comme dans les affaires de drogue, que les sanctions des personnes qui transportent ce tabac de contrebande, ces sortes de « mules », soient réduites des trois quarts s’ils permettent de remonter jusqu’au cigarettier coupable et de le faire sanctionner.

Cette proposition de loi vise également à mieux informer, et donc à dissuader les gouvernements, les élus et les journalistes de relayer les arguments des cigarettiers sans dénoncer leur implication directe ou indirecte dans le commerce parallèle qui se traduit par une aggravation du tabagisme, une hausse des morts prématurées, et une perte fiscale pour la France de 3 milliards d’euros par an.
 
Par ailleurs, sachant que les recettes fiscales sur le tabac rapportent 15 milliards d’euros par an à l’État, mais que le coût social du tabac est estimé par l’économiste Pierre Kopp à 130 milliards d’euros par an (étude de 2015), que la perte fiscale directe de commerce parallèle de tabac est estimée, on l’a vu, à 3 milliards d’euros par an, François-Michel Lambert veut connaître quel est le vrai profit des fabricants de tabac en France, et quels systèmes d’optimisation fiscale ils ont mis en place pour échapper à l’impôt pendant que les contribuables et les assurés sociaux qui sont à 70% non-fumeurs assument le coût social et environnemental du tabac. À ce titre, le député va demander l’audition des  cigarettiers par la Commission des finances et des affaires sociales de l’Assemblée nationale. <