Italie : Supression du Haut-commissariat à la lutte anti-contrefaçon

Écrit par CR35 le . Rubrique: Législation

Un décret du gouvernement italien, daté du 25 juin 2008, supprime purement et simplement, « pour des raisons d’économie budgétaire », le Haut-commissariat à la lutte anti-contrefaçon qui avait été créé en 2005. Un organisme dont l’efficacité commençait à être reconnue.

Le même décret supprime aussi le « Haut-commissariat pour la prévention et la lutte contre la corruption ». Autant dire que le rapprochement de ces deux informations constitue un signal fort qui sème le doute sur la volonté du gouvernement de Silvio Berlusconi de lutter efficacement contre les trafics en tout genre.

Curieusement, ces organismes devront être supprimés dans les 60 jours, sans être ni remplacés, ni transférés à d’autres administrations italiennes.

Est-ce à dire que l’Italie considère que cette tâche doit maintenant relever de la compétence européenne ? Rien n’est moins sûr.

Toujours est-il, que cette décision ne devrait pas faciliter la tâche de la France qui, dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne, souhaite, au contraire, faire avancer le dossier de la lutte anti-contrefaçon.

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