Bientôt la fin des capsules CRD obligatoires sur les bouteilles de vin

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Capsule CRD VerteLa douane annonce d’ici à un an la fin du caractère obligatoire des capsules représentatives de droits (CRD) sur les bouteilles de vin. La fameuse « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste du paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vin. L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.

 La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés.
 
 Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017.
 
En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.
 
Le communiqué précise que « l’État est pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. Les démarches mises en œuvre par les acteurs de la filière pourront par ailleurs contribuer au renforcement et à la modernisation des outils de traçabilité. Ces dispositifs ont vocation à être mis en place avec l’accord de tous les opérateurs concernés et en particulier des metteurs en marché. » <
 

 
Lien vers l’arrêté officiel du 12 juin 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/CPAD1813101A/jo/texte