Les États-unis durcissent la loi sur la propriété intellectuelle

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Selon une dépêche Reuters, citée par lepoint.fr, George Bush a signé, ce 13 octobre 2008, un texte durcissant au niveau fédéral les sanctions pour atteinte à la propriété intellectuelle dans les domaines du cinéma et de la musique.

 

La nouvelle loi instaure un "M. Propriété intellectuelle" qui devra proposer au président des moyens de mieux protéger les droits d'auteur aux États-Unis et à l'étranger.

 

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